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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 43 Séance no 43
Monday, November 16, 2009 Le lundi 16 novembre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Statutory review of the Canada Business Corporations Act Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
 
Witnesses Témoins
 
Shareholder Association for Research and Education Shareholder Association for Research and Education
 
Laura O'Neill, Director
Law and Policy		 Laura O'Neill, directrice
Droit et politiques
 
Canadian Coalition for Good Governance Coalition canadienne pour une saine gestion des Entreprises
 
Judy Cotte, General Counsel and Director
Policy Development		 Judy Cotte, avocat général et directeur
Élaboration des politiques
 
Social Innovation Generation  Social Innovation Generation
 
Tim Draimin, Executive Director Tim Draimin, directeur exécutif
 
As an individual À titre personnel
 
Wayne D. Gray, Partner
McMillan LLP		 Wayne D. Gray, associé
McMillan S.E.N.C.R.L.s.r.l.
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2009/11/13 4:16 p.m.   2009/11/13 16 h 16