Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 42 Séance no 42
Wednesday, November 4, 2009 Le mercredi 4 novembre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Statutory review of the Canada Business Corporations Act Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Colette Downie, Director General
Marketplace Framework Policy Branch		 Colette Downie, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché
 
Wayne Lennon, Senior Project Leader
Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade Directorate		 Wayne Lennon, chef de projet principal
Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur
 
Coleen Kirby, Manager
Policy Section, Corporations Canada		 Coleen Kirby, gestionnaire
Section des politiques, Corporations Canada
 
Cheryl Ringor, Director
Compliance and Policy Branch, Corporations Canada		 Cheryl Ringor, directrice
Direction de la conformité et politique, Corporations Canada
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2009/11/04 9:26 a.m.   2009/11/04 9 h 26