Passer au contenu
;

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Tuesday, March 31, 2009 Le mardi 31 mars 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-4, An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Canadian Institute of Chartered Accountants Institut canadien des comptables agréés
 
Christiane Brizard, Lawyer
Vice-President, Legal Affairs and Records, Ordre des comptables agréés du Québec		 Christiane Brizard, avocate
Vice-présidente, Affaires juridiques et greffe, Ordre des comptables agréés du Québec
 
Thomas E.G. Warner, Vice-President and Registrar
Institute of Chartered Accountants of Ontario		 Thomas E.G. Warner, vice-président et registrateur
Institute of Chartered Accountants of Ontario
 
Elly Meister, Director
Government Relations, Communications and External Relations		 Elly Meister, directrice
Relations gouvernementales, Communications et relations externes
 
United Way of Canada Centraide Canada
 
Al Hatton, President and Chief Exective Officer Al Hatton, président-directeur général
 
Eva Kmiecic, Executive Vice-President Eva Kmiecic, vice-présidente principale
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Roger Charland, Senior Director
Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade Directorate		 Roger Charland, directeur exécutif
Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur
 
Wayne Lennon, Senior Project Leader
Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade Directorate		 Wayne Lennon, chargé de projet principal
Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur
 
Coleen Kirby, Manager
Policy Section, Corporations Canada		 Coleen Kirby, gestionnaire
Section des politiques, Corporations Canada
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2009/03/30 9:49 a.m.   2009/03/30 9 h 49