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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Meeting No. 36

Séance n^o 36

Wednesday, October 7, 2009

Le mercredi 7 octobre 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 536, Wellington Building		Pièce 536, édifice Wellington
(613-996-9226)		(613-996-9226)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-27, An Act to Promote the Efficiency and Adaptability of the Canadian Economy by Regulating Certain Activities that Discourage Reliance on Electronic Means of Carrying Out Commercial Activities, and to Amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Janet DiFrancesco, Director General
Electronic Commerce Branch

Janet DiFrancesco, directrice générale
Direction générale du commerce électronique

Philip Palmer, Senior General Counsel
Legal Services

Philip Palmer, avocat général principal
Services juridiques

André Leduc, Policy Analyst
E-Commerce Policy

André Leduc, analyste des politiques
Politique sur le commerce électronique

La greffière du Comité

Michelle Tittley (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2009/10/02 11:09 a.m.

2009/10/02 11 h 9