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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Thursday, March 12, 2009 Le jeudi 12 mars 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
1. Bill C-4, An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations
 
1. Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
 
Witnesses Témoins
 
Certified General Accountants Association of Canada Association des comptables généraux accrédités du Canada
 
Carole Presseault, Vice-President
Government and Regulatory Affairs		 Carole Presseault, vice-présidente
Affaires gouvernementales et réglementaires
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Wayne Gray, Member
National Business Law Section		 Wayne Gray, membre
Section nationale du droit des affaires
 
David P. Stevens, Member
National Charities and Not-for-Profit Law Section		 David P. Stevens, membre
Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif
 
  
 
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Committee budget • Budget du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2009/03/12 8:12 a.m.   2009/03/12 8 h 12