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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mercredi 7 octobre 2009
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, le président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gordon Brown, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Mike Lake, Brian Scott Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Marc Garneau et Louis Plamondon remplace Robert Vincent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste. Chambre des communes : Kevin Pittman, greffier de comité.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Janet DiFrancesco, directrice générale, Direction générale du commerce électronique; André Leduc, analyste des politiques, Politique sur le commerce électronique; Philip Palmer, avocat général principal, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.
 

Janet DiFrancesco fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2009/10/13 8 h 26