Passer au contenu
;

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
Meeting No. 26 Séance no 26
Tuesday, June 9, 2009 Le mardi 9 juin 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Statutory Review of the DNA Identification Act
 
1. Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Statutory Review of the Sex Offender Information Registry Act
 
2. Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2009/06/08 11:37 a.m.   2009/06/08 11 h 37