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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
Meeting No. 30 Séance no 30
Thursday, June 18, 2009 Le jeudi 18 juin 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-34, An Act to amend the Criminal Code and other Acts  Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Mary Donaghy, Acting Assistant Deputy Minister
Community Safety and Partnerships Branch		 Mary Donaghy, sous-ministre adjointe par intérim
Secteur de la sécurité de la population et partenariats
 
Clifford Yumansky, Director
Corrections and Community Development		 Clifford Yumansky, directeur
Programmes correctionnels et développement communautaire
 
Agnès Levesque, Counsel
Legal Services		 Agnès Levesque, avocate
Services juridiques
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Douglas Hoover, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Douglas Hoover, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2009/06/17 8:46 a.m.   2009/06/17 8 h 46