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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Tuesday, May 12, 2009 Le mardi 12 mai 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 heures à 10 heures
 
1. Statutory Review of the Sex Offender Information Registry Act
 
1. Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
 
Witnesses Témoins
 
Ontario Provincial Police Police provinciale de l'Ontario
 
Kate Lines, Chief Superintendent Kate Lines, surintendant principal
 
David Truax, Superintendent David Truax, surintendant
 
Jim Mascola, Sergeant Jim Mascola, sergent
 
  
 
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 heures à 11 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2009/05/08 2:58 p.m.   2009/05/08 14 h 58