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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session , 40th Parliament   2e Session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Tuesday, February 24, 2009 Le mardi 24 février 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Statutory review of the DNA Identification Act Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
 
Witnesses Témoins
 
National DNA Data Bank Advisory Committee Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques
 
Richard Bergman, Chairperson Richard Bergman, président
 
Peter Cory, Member Peter Cory, membre
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
David Bird, Counsel David Bird, avocat
 
Greg Yost, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Greg Yost, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Ronald M. Fourney, Director
National Services and Research		 Ronald M. Fourney, directeur
Services nationaux et recherche
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine ((613) 944-5635)
Clerk of the Committee
 
2009/02/20 4:16 p.m.   2009/02/20 16 h 16