SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Safety and National Security

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 35

Séance n^o 35

Thursday, October 22, 2009

Le jeudi 22 octobre 2009

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Bill C-34, An Act to amend the Criminal Code and other Acts

1.	Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

Appearing

Comparaît

Hon. Peter Van Loan, Minister of Public Safety

L'hon. Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Statutory Review of the Sex Offender Information Registry Act

2.	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine (613-944-5635)

Clerk of the Committee

2009/10/21 9:53 a.m.

2009/10/21 9 h 53