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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Thursday, November 5, 2009 Le jeudi 5 novembre 2009
11:00 a.m. to 2:00 p.m. 11 heures à 14 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Federal Corrections: Mental Health and Addiction
 
1. Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Correctional Service Canada Service correctionnel Canada
 
Marc-Arthur Hyppolite, Senior Deputy Commissioner Marc-Arthur Hyppolite, sous-commissaire principal
 
Elizabeth Van Allen, Deputy Commissioner for Women
Women Offender Sector		 Elizabeth Van Allen, sous-commissaire pour les femmes
Secteur des délinquantes
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
As an individual À titre personnel
 
Peter Ford, Physician Peter Ford, médecin
 
Canadian Association of Elizabeth Fry Societies Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
 
Kim Pate, Executive Director Kim Pate, directrice exécutive
 
  
 
 
1:00 p.m. to 2:00 p.m. 13 heures à 14 heures
 
2. Bill C-34, An Act to amend the Criminal Code and other Acts
 
2. Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2009/11/03 4:28 p.m.   2009/11/03 16 h 28