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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le lundi 2 novembre 2009
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, le président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Candice Hoeppner, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Gerry Byrne remplace Gerard Kennedy et Dean Del Mastro remplace Candice Hoeppner.

 

Autres députés présents : Jim Maloway.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste; David Johansen, analyste.

 

Témoins : Jim Maloway, député, Elmwood—Transcona. Conseil national des lignes aériennes du Canada : Brigitte Hébert, directrice; George Petsikas, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 mai 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens.
 

Jim Maloway, député (Elmwood—Transcona), fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

George Petsikas et Brigitte Hébert font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 27, la séance est suspendue.

 

À 17 h 30, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Que les représentants de Postes Canada et de Purolator soient invités à comparaître lors de séances distinctes dans le cadre de l’étude du Comité au sujet de l’administration et du fonctionnement de Postes Canada;

2. Que les représentants de NAV CANADA soient invités à comparaître pour faire le point sur la situation à l’intention des membres du Comité concernant les services de circulation aéroportuaire, y compris le report de leur examen à l’automne 2010;

3. Que le Comité adopte la motion de Dennis Bevington en date du 6 octobre 2009, laquelle se lit comme suit : « Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude au sujet de l’application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie de l’aviation, et qu’il fasse rapport des résultats de cette étude à la Chambre des communes. »;

4. Que le Comité tienne une séance dans le cadre de l’étude sur la sécurité aérienne le 30 novembre 2009, et qu’il y entende des fonctionnaires de Transports Canada, puis des représentants de l’association des pilotes et des détenteurs de permis d’entretien;

5. Que l’analyste propose un plan de travail et suggère des noms de témoins pour la suite de l’étude sur le train à grande vitesse, et que toute autre suggestion de témoin soit transmise à la présidence ou à la greffière;

6. Que le Comité invite des délégués ayant participé à la conférence sur le train à grande vitesse à comparaître le mercredi 4 novembre 2009 (ou le 3, au besoin), et que l’étude article par article du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, soit reportée au 18 novembre 2009.

 

Il est convenu, — Que la date limite pour des amendements au projet de loi C-37 soit reportée au 11 novembre 2009.

 

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 17 h 35, le Comité siège en public.

 

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2010/01/21 14 h 9