TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le lundi 23 novembre 2009

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, le président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Sukh Dhaliwal, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace Gerard Kennedy, Ron Cannan remplace Candice Hoeppner, Peter Goldring remplace Candice Hoeppner et Monique Guay remplace Roger Gaudet.

Autres députés présents : Jim Maloway.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste . Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens.

Mario Laframboise propose, — Que conformément à l'article 97.1 du règlement et après avoir tenu des audiences au sujet du projet de loi C-310 (Déclaration des droits des passagers aériens), le comité fait rapport et recommande que la Chambre ne poursuive pas l'étude du projet de loi C-310 puisqu'il rend les transporteurs aériens responsables des inconvénients causés aux passagers et exclus la responsabilité devant être attribué aux autres intervenants, tel que les administrations aéroportuaires, NAV CANADA, l'Agence canadienne de la sûreté di transport aérien (ACSTA) et l'Agence des services frontaliers du Canada.

Il s'élève un débat.

À 16 h 12, conformément à l'article 115(5), la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend.

Le débat reprend.

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu, — Que, dans la version anglaise, la motion soit modifiée par substitution, au mot « concluding », du mot « some ».

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Lois Brown, Peter Goldring, Monique Guay, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Jeff Watson — 7; CONTRE : Scott Andrews, Dennis Bevington, Sukh Dhaliwal, Joseph Volpe — 4.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que le budget proposé de 9 900 $, pour la période de 2009-2010, soit adopté.

Joseph Volpe propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude sur les pratiques d’approvisionnement de VIA Rail Canada Inc. en ce qui concerne, en particulier, la rénovation et l'amélioration de 78 voitures longs parcours AES 1, et qu’il fasse rapport des résultats de cette étude à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2010/01/21 14 h 9