FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Nous sommes ici aujourd'hui pour nous pencher sur les travaux du comité.

    Monsieur Byrne, je pense que vous voulez déposer une motion.

    Oui.

    Monsieur le greffier, avez-vous des copies de cette motion par hasard?

    Elles ont été distribuées. Des copies de la motion ont été remises à tous les membres.

    Eh bien, je dois trouver ma copie. Un instant.

    Voilà.

    Un député: Elle est là devant vos yeux.

    Monsieur le président, je pense qu'un avis préalable suffisant a été donné pour la motion suivante:

    M. Byrne propose la motion. Je ne la lirai pas de nouveau.

    Y a-t-il des observations sur la motion?

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question concernant le libellé de la motion. Que j'approuve ou non la motion en tant que telle, c'est le sujet d'un autre débat, mais j'aimerais savoir pourquoi on nomme une personne en particulier. C'est assez inusité dans une motion.

     Le libellé, « La ministre des Pêches est des Océans avec les hauts fonctionnaires pertinents », semble être ce que l'on voit habituellement dans une motion. Et on pourrait également accepter « représentant des flottilles corporatives, traditionnelles et autochtones et du secteur de la transformation ». Si on pouvait m'expliquer pourquoi une personne en particulier, M. Tim Rhyno, est inclus dans le libellé d'une motion, je pense que cela pourrait me permettre de déterminer quelle est ma position face à cette motion.

    Merci, monsieur Calkins.

    Monsieur Blais.

    Lorsque Gerry m'a parlé la première fois, je lui ai mentionné certains problèmes que j'avais, notamment le fait qu'on s'attardait à un dossier en particulier, soit celui de M. Rhyno. Gerry a alors mentionné qu'il pourrait inclure la gestion de la pêche au crabe dans toutes les zones, y compris la zone 12. Celle-ci me préoccupe en particulier parce qu'elle est touchée par la réduction de 63 p. 100. Cela vient tout juste d'arriver. D'ailleurs, les pêcheurs québécois vont prendre la mer ce soir. Il y a tout un impact relié à cela.

    J'ai beaucoup de difficulté à appuyer une motion de ce genre, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, j'ai l'impression qu'on cherche à expliquer ou considérer l'attribution d'un permis, soit celui de M. Rhyno. Les questions qu'on se pose à ce sujet sont probablement justifiées et légitimes. J'ai peu de doutes à ce sujet. Mon problème se situe à un autre niveau.

     La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, nous avons parlé des travaux à venir et nous nous demandions ce que nous allions faire concernant l'étude sur l'aquaculture et celle sur l'écocertification. Nous nous disions qu'il faudrait pratiquement choisir entre les deux parce que l'étude sur l'aquaculture prenait de plus en plus d'ampleur. À un moment donné, il faut choisir. Considérant ce qui se passe du côté de l'aquaculture, mon choix va dans ce sens plutôt que dans celui de l'écocertification. En effet, j'ai l'impression qu'on toucherait tout le monde.

     J'étais prêt. Au début de la semaine, je vous ai mentionné comment, à mon avis, on pourrait poursuivre un peu le dossier de l'aquaculture. Or j'ai l'impression qu'on fait maintenant face à une étude de taille. C'est la façon dont je le vois. Moi aussi, je me pose beaucoup de questions sur la gestion du dossier du crabe des neiges. Je m'en pose aussi sur celui de la crevette et même sur la situation de la morue au sud du Golfe par rapport au nord. Je me pose beaucoup de questions sur la gestion de Pêches et Océans en général.

    Étant donné la tournure des choses et considérant les priorités qu'on s'est fixées ainsi que celles auxquelles j'ai accepté de collaborer, je pense qu'il va falloir éventuellement examiner de quelle façon fonctionne l'attribution des permis. Est-ce que ce sera au moyen de la fameuse analyse du projet de loi sur les pêches, qui est à venir prochainement? Cela pourrait être une occasion opportune. Il pourrait être intéressant d'étudier le cas de M. Rhyno à ce moment-là. Toutefois, j'ai beaucoup de réticences à l'idée que cela se fasse dans le cadre d'une étude aussi vaste que celle-là. Je le dis en toute franchise. Je n'ai pas du tout envie de noyer le poisson — une expression qui est peut-être appropriée dans les circonstances —, au contraire. Les préoccupations sur l'attribution que Gerry a exprimées lors d'une question à la ministre sont sûrement légitimes.

    J'ai l'impression qu'on pourrait considérer cela d'une autre façon. Dans ces conditions, je serais prêt à collaborer. Pour ce qui est de réaliser une vaste étude, je pense qu'il faudra le faire, mais je me demande s'il faut le faire à ce moment-ci dans ce cadre-là ou d'une autre façon. J'ai beaucoup de réserves.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier M. Blais de ses observations. Je pense qu'il a très bien résumé la question.

    Je pense qu'on a fondé notre manque de soutien pour cette motion sur le processus. Nous avons fait du travail, nous avons établi un plan de travail dont certains éléments concernaient le comité de direction et par la suite, le comité a décidé de ce qui était important pour nous.

    Ce point a été soulevé à la dernière réunion, je pense par M. Donnelly, et il avait tout à fait raison. À ce moment-là, on a dit qu'il était possible que les questions touchant la côte ouest, particulièrement l'aquaculture, et peut-être sa relation avec les populations de saumons sauvages, pourraient faire l'objet d'une étude devant le comité une fois que nous aurions obtenu davantage d'information, et que nous prendrions une décision lorsque nous aurions entendu d'autres témoins, et que ce serait une question qu'on aimerait peut-être examiner.

    Il y a la question d'écocertification qui est en quelque sorte encore dans les limbes. On a commencé à étudier le dossier de l'aquaculture. On a entendu des choses très intéressantes, elles l'étaient pour moi du moins, et j'aimerais en apprendre davantage sur ce qui se passe, qui a raison et quelle est la vérité sur certaines de ces questions. Et maintenant on présente une étude sur le crabe sans aucune limite. Toutes les décisions qui ont été prises l'ont certainement été dans le cadre des limites et pouvoirs juridiques de la ministre et ainsi de suite. Nous allons retourner en arrière et examiner les allocations et les questions touchant le TAC, si nous allons dans cette voie.

    Il y a toutes ces questions, en plus du fait que la Loi sur les pêches sera prête plus tôt que prévu. Comme l'a dit M. Blais, je pense que cela pourrait être une étude de cas intéressante lorsque nous examinerons la loi et les dispositions de la loi qui décrivent les nouvelles allocations, et un nouveau système d'octroi de licences par rapport à l'ancien. Nous pourrons peut-être nous pencher sur des questions comme celles-là et voir comment on les aurait traitées différemment dans la nouvelle loi.

    Alors, je ne m'oppose pas à ce que nous le fassions lorsque nous entendrons des témoins et que nous voyagerons, probablement, dans le cadre de l'étude sur la Loi sur les pêches. Mais d'interrompre nos deux études... Vous savez, nous sommes déjà schizophrènes et je pense que nous devrions nous limiter à deux points. Je pense qu'il faut faire davantage de travail sur la question de l'aquaculture avant de la mettre de côté.

    D'après ce que je viens de dire, nous ne sommes pas prêts à soutenir cette motion.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Si on est schizophrène, on a droit à combien de votes?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    D'autres observations?

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis certain que tous mes collègues de toutes les régions de l'Est du Canada et même tous les Canadiens de toutes les côtes seraient concernés et touchés par le fait que l'industrie de la pêche dans la province du Nouveau-Brunswick vient probablement de perdre 80 millions de dollars. En fait, des milliers de pêcheurs et de travailleurs d'usine de transformation ont perdu leur emploi. Dans la province de Québec, entre 40 à 50 millions de dollars ont maintenant été éliminés de l'économie régionale de Gaspé. Aucun programme d'aide fédérale n'est en place et aucun ne semble se pointer à l'horizon. Des décisions ont été prises qui laissent supposer que le gouvernement a été quelque peu négligent dans l'ordre de ses plans de gestion. Il ne semble pas avoir tenu compte des besoins en conservation par le passé, lorsque des avis scientifiques ont été présentés au gouvernement pour laisser entendre que des mesures de conservation seraient nécessaires pour empêcher la perte de 63 p. 100 des quotas, tel qu'on le voit cette année.

    Je suis certain que nous sommes tous touchés par les préoccupations de ceux qui doivent faire face à cette chute, particulièrement à Gaspé et au Nouveau-Brunswick, et que nous voudrons agir d'une façon ou d'une autre. Je ne voudrais certainement pas devoir retourner à Gaspé ou au Nouveau-Brunswick pour expliquer à ces populations que, même si le comité a eu l'occasion d'étudier cette question et de fournir une tribune à ces pêcheurs, transformateurs et travailleurs d'usine ainsi qu'aux gouvernements provinciaux et à d'autres intervenants dans ce dossier, nous avons choisi de ne pas agir. C'est une question économique très préoccupante, et il n'y a aucune lumière au bout du tunnel dans l'immédiat.

    Du point de vue de la conservation, j'aimerais certainement entendre des témoins du MPO pour comprendre exactement quel conseil ils ont donné à la ministre au cours des dernières années en ce qui a trait aux exigences de conservation pour pouvoir maintenir les quotas, ou à tout le moins les stabiliser, et pour permettre, s'il y a lieu, de réduire les quotas de façon responsable et organisée sur une période de plusieurs années, plutôt que d'imposer une compression de 63 p. 100 en un an.

    J'aimerais également entendre l'avis de ceux qui sont touchés et qui estiment que certaines décisions en matière de permis ont eu une incidence négative sur eux. Comme vous le savez, le comité est toujours saisi d'une motion que j'ai présentée concernant l'étude particulière de la pêche au crabe dans les zones 23 et 24. Les événements touchant la zone 12 en particulier ainsi que, en toute honnêteté, les problèmes de marketing à Terre-Neuve-et-Labrador semblent maintenant prendre le dessus sur une étude ne concernant que les zones 23 et 24. Lorsque j'ai présenté cette motion antérieure, les événements à Terre-Neuve-et-Labrador continuaient d'évoluer. Aucune décision n'avait été prise à ce moment-là concernant la zone 12 dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Les circonstances ont certainement modifié la donne.

    Nous faisons maintenant face à une crise majeure dans l'industrie du crabe en particulier, pour laquelle on offre peu ou pas d'aide, et il n'y a absolument aucune tribune pour permettre aux personnes touchées de discuter de façon adéquate de leurs préoccupations. Je pense que le comité aurait été une excellente façon pour ces personnes de cerner les problèmes et de proposer des solutions. Pour permettre que cela se produise, je vais en fait proposer un amendement, étant donné qu'il ne semble pas y avoir suffisamment de votes favorables, et qu'il n'y a pas suffisamment d'appuis autour de la table pour permettre aux personnes touchées de faire connaître leur avis.

    Je veux encore une fois insister sur la gravité et l'importance de cette question et sur le manquement du comité et de ses membres à intervenir et à permettre aux pêcheurs de crabe qui sont touchés par la situation, les transformateurs, les travailleurs d'usine, les collectivités et les régions qui sont touchés par la situation... À mon avis, c'est irresponsable de ne pas faire en sorte que cela se produise.

    Il s'agit de nouvelles circonstances qui n'existaient pas au début de la session parlementaire au début de mars. Nous sommes maintenant saisis de cette question. Nous nions le problème et disons simplement que nous avons d'autres travaux à réaliser parce que nous avons déjà décidé que nous ne reconnaissons pas véritablement la nature saisonnière de cette pêche. Lorsqu'on nous présente de l'information dont on n'avait pas accès auparavant, nous n'avons pas le choix de décider d'attendre six ou sept mois avant de l'étudier. Cette situation évolue maintenant, en ce moment même.

    Par conséquent, je vais moi-même proposer un amendement favorable à ma propre motion afin d'essayer d'obtenir suffisamment d'appuis pour aider les personnes de ces régions en temps de véritable crise. Afin d'obtenir suffisamment d'appuis, je vais...

    Monsieur Byrne, puis-je vous interrompre? Le processus ne vous permet pas d'apporter un amendement à votre propre motion.

    Ce que je vais proposer cependant, monsieur le président, c'est un amendement que quelqu'un d'autre du comité pourra appuyer.

    Je vous inviterais à demander à quelqu'un d'autre de proposer cet amendement. Plutôt que de proposer un amendement pour quelqu'un d'autre, vous devriez faire en sorte que quelqu'un d'autre propose un amendement.

    Non, il est tout à fait admissible que je discute de ce que je proposerais comme amendement. Je ne propose pas d'amendement. C'est tout à fait recevable, et je pense que vous pouvez consulter le greffier pour vous en assurer.

    Non, ça va.

    Je recommanderais que la motion se lise comme suit:

     — on élimine « crustacés » —

     — on élimine tous les mots suivants jusqu'à « Labrador » et le point virgule, et par la suite —

    Je vais le répéter en entier:

    Pour éviter toute confusion ou incertitude relativement aux autres questions de ma motion initiale, pour éviter qu'un membre du comité ne s'en préoccupe, je propose qu'on élimine ce libellé et qu'on permette au comité d'étudier la question exactement telle que je la propose.

    Certains membres conservateurs ont déjà dit qu'il n'y aurait pas de problèmes, à leur avis, tant et aussi longtemps qu'on n'inclut pas le nom d'une personne en particulier. Cela étant dit, pour l'heure, nous pouvons avoir une étude sur l'industrie du crabe des neiges. Nous pouvons apporter du soutien et de l'aide aux populations de Gaspé et de la Péninsule acadienne. Nous pouvons offrir de l'aide aux habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, et aux populations de l'est de la Nouvelle-Écosse, c'est-à-dire ceux qui sont touchés dans la zone 23. Nous pouvons examiner la question du crabe, nous pouvons faire notre travail en tant que comité, ou tout simplement décider de ne pas le faire.

    Monsieur Blais.

    J'ai bien entendu, mais certaines choses qui ont été dites ne me plaisent pas. Je vous dirai bien franchement que je présume de la bonne foi de tout le monde et jamais je n'oserais penser que qui que ce soit autour de la table ici oublie complètement pourquoi il est ici et qu'il ne défend pas adéquatement ses commettants. Si je le fais d'une façon ou d'une autre, j'espère que vous allez me ramener à l'ordre.

    Cela étant dit, la proposition originale, ou possiblement modifiée, va faire en sorte qu'on va regarder le secteur de l'industrie en oubliant que les conséquences sont nombreuses et vont au-delà de la question de l'attribution des permis et de la gestion comme telle du crabe. Il y a un impact. Il y a d'autres tribunes pour faire ce travail, mais il faudra que les ministères collaborent sur le plan de l'aide aux gens qui vivent les impacts. En plus des pêcheurs qui sont touchés de façon importante, beaucoup de gens sont coincés. Je pense aux gens qui exercent le métier d'aide-pêcheur et à ceux qui travaillent dans les usines. Ils sont véritablement coincés parce qu'ils perdent leurs emplois et des heures de travail. Nous connaissons tous ça.

    Je ne comprendrais pas que, pour nous influencer à voter pour une proposition ou une autre, on cherche à nous dire qu'on défend mal ou pas du tout nos citoyens. Je ne peux pas accepter ça. Si jamais j'osais dire une telle chose, j'espère que vous allez me répéter ce que je viens de vous dire. En effet, non seulement je présume, mais je constate que tout le monde autour de la table fait son travail de son mieux. On peut avoir des visions différentes sur certaines façons de faire. C'est correct, ça fait partie du jeu. Toutefois, jamais je n'oserai attaquer une personne en disant qu'elle défend mal ou qu'elle ne défend pas ses concitoyens.

    Le problème n'est pas qu'on veuille évacuer le sujet ou quoi que ce soit du genre. Je suis moi aussi préoccupé par cet aspect, mais j'ai des choix à faire car il y a des études. Je sais très bien qu'il y a une épée de Damoclès au dessus de nos têtes, soit la fameuse loi sur les pêches. J'ai hâte qu'elle arrive pour qu'on puisse l'étudier. Là, on va pouvoir toucher à tout. D'ici là, il y a effectivement des crises comme celle provoquée par le fait qu'on a réduit d'environ 63 p. 100 le quota de crabe dans la zone de pêche 12. On savait qu'il allait y avoir une réduction de l'ordre de 40 p. 100 à 50 p. 100, mais pas jusqu'à 63 p. 100. On voit les impacts aujourd'hui.

    C'est pourquoi j'inviterais les gens qui vont continuer d'intervenir sur le sujet à faire très attention et ne pas mettre en doute la bonne volonté ou le bon vouloir des gens à bien défendre leurs concitoyens. Je ne peux pas accepter ça.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne pense pas que personne ne met en doute l'intégrité des membres ou leur capacité de défendre les intérêts de leurs électeurs. Cette question touchant le pouvoir de persuasion... Bien sûr, je pense que quelquefois, on a tous besoin d'être persuadés et il peut être utile d'accepter des arguments puissants tout simplement en rappelant aux gens qu'il s'agit d'une immense crise économique à laquelle fait face l'ensemble de la région de l'Est du Canada, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce dossier fait partie des discussions du comité. Cela ne vise personne ni aucun groupe en particulier; c'est tout simplement la réalité. Il est important, lorsque nous parlons de cette motion et de ces questions, d'utiliser le pouvoir de la persuasion pour nous rappeler les uns les autres qu'il s'agit de questions qui touchent les matelots de pont, les pêcheurs, les collectivités, ceux qui déchargent et les autres.

    Je ne suis pas certain d'avoir initialement compris qu'il y avait des préoccupations quant à savoir jusqu'où on pouvait aller avec la motion. J'ai proposé, de bonne foi, une motion pour l'atténuer et faire en sorte d'utiliser des mots simples pour dire que nous allons étudier l'industrie du crabe des neiges. Si nous pouvions nous entendre et décider s'il s'agit ou non d'une question importante à examiner, de façon opportune, ou le cas échéant, s'il faut inclure tel libellé ou non, je serais prêt, si un de mes collègues présentait un amendement, à écouter cet amendement et à voter en conséquence, ou bien le comité peut faire à sa guise. Je suis très heureux et très fier de dire que je suis prêt à défendre les pêcheurs de crabe, ceux qui sont touchés par les événements, et de dire que nous estimons — et je pense que mes collègues seraient d'accord — qu'il s'agit d'une question importante à examiner et qu'on pourrait s'y attarder immédiatement.

    Merci, monsieur Byrne.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Soyons clairs, je n'ai entendu personne proposer cet amendement, je suppose donc que nous traitons toujours de la motion initiale. Je n'ai pas non plus entendu quiconque parler en faveur de cette motion à part M. Byrne, alors je pense que nous en sommes au point où il faut passer aux voix.

    Personne ne laisse entendre que les pêcheurs de crabe au Canada atlantique ne seront pas touchés par cette réduction de quotas. Lorsque le quota a été établi l'an dernier, on a dit à l'industrie qu'il y aurait probablement une réduction considérable du quota cette année et en effet, c'est ce qui s'est produit. Ce que je veux surtout dire, c'est que même s'il s'agit de répercussions considérables, en Colombie-Britannique, par exemple, des milliers de personnes, que ce soit des pêcheurs ou des transformateurs, dépendent également des ressources halieutiques. Il y a eu peu ou pas de pêche commerciale au saumon rouge l'an dernier, et les perspectives de cette année ne sont guère reluisantes. Les premières nations n'ont même pas pu s'approcher des allocations habituelles de pêche de subsistance, pour des raisons sociales ou rituelles. Voilà d'une part. D'autre part, ceux qui gagnent leur vie grâce à l'aquaculture se sentent menacés par ce débat. Je pense que si on veut justifier le fait de se pencher sur le gagne-pain des gens, il y a autant de raisons convaincantes de se pencher sur l'aquaculture sur la côte Ouest qu'il y en a pour se pencher sur le crabe des neiges sur la côte Est.

    Merci, monsieur Kamp.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec M. Kamp. La côte Ouest se heurte à de nombreux problèmes. J'ai passé une bonne partie de la dernière réunion à essayer de convaincre les membres du comité à continuer d'entendre des témoins, mais en vain.

    Nous sommes saisis d'une situation où il y a une réduction massive des quotas. C'est une véritable gifle pour les pêcheurs et les travailleurs d'usine. Ma région en est touchée, alors, bien entendu, j'appuie tout à fait... Je crois qu'il s'agit d'une responsabilité que devrait assumer le comité, car cela touche des pêcheurs, des travailleurs d'usine, des intervenants, et cette région perd des millions de dollars — on en perd davantage dans ma propre région.

    Je crois qu'il est essentiel que le comité comprenne exactement ce qui est arrivé, ce qu'il faudrait faire, ce que le gouvernement peut faire, ou quel conseil nous pourrions fournir au gouvernement afin qu'il tente, dans une certaine mesure, d'alléger cette réduction massive des quotas. Il faudrait également trouver pourquoi cette situation est survenue. Demandons donc à des témoins de comparaître devant le comité pour comprendre pourquoi, tout d'un coup, il a fallu réduire les quotas d'une manière aussi draconienne.

    Cela dit, je propose:

    Monsieur le président, je crois qu'il est en train de proposer un amendement.

    Oui. Je le vois. J'essaie de bien comprendre son amendement. J'ai toujours votre suggestion en main.

    C'est pratiquement la même chose. Voulez-vous que je le lise? Non. Veuillez me le lire alors.

    Très bien. M. MacAulay a proposé que la motion soit amendée en supprimant les mots « le secteur des crustacés » et en les remplaçant par « l'industrie du crabe des neiges ». On supprimerait tous les mots après « Québec » et jusqu'au mot « Labrador ».

    Est-ce exact?

    C'est exact.

    Nous sommes d'accord.

    « Et que », j'imagine, serait...

    Et bien entendu, il faudrait rajouter « et » avant...

    Après le mot « Labrador », il faudrait...

    Ce serait « et que le comité fasse ensuite rapport à la Chambre de ses constatations et conclusions ».

    Alors il faut rajouter le mot « et ».

    Très bien. Vous avez tous entendu l'amendement. M. MacAulay propose que la motion soit amendée en remplaçant...

    Peut-on la relire au complet? Avant de voter, j'aimerais qu'on la relise, s'il vous plaît.

    Ou même avant qu'on en discute.

    Très bien. Je vais maintenant vous lire la motion telle qu'amendée. Elle se lit comme suit:

    Vous avez tous entendu l'amendement proposé par M. MacAulay.

    Vous pouvez intervenir sur l'amendement, monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai entendu des observations qui portent sur les travaux futurs. J'imagine que nous allons en parler lorsque nous aurons terminé de débattre de l'amendement et de la motion telle qu'amendée.

    J'aimerais y revenir rapidement. Je pense que c'est pertinent car, si cet amendement est adopté, cela aura ou pourrait avoir une incidence sur notre plan de travail.

    Nous avons consulté la ministre. Le MPO a comparu devant le comité. Nous avons également entendu les hauts fonctionnaires de la division de l'aquaculture. Nous avons également parlé à des avocats en ce qui concerne l'enquête. J'aimerais que l'on étudie davantage l'aquaculture sur la côte Ouest, car on a entendu des sons de cloche différents à cet égard et j'aimerais que l'on puisse aller au fond des choses.

    J'ai reçu bon nombre de demandes de la côte Ouest qui portaient plus particulièrement sur le crabe des neiges. Je comprends qu'il s'agit d'un enjeu nouveau sur la côte Est et qu'il provient d'une annonce qui vient d'être faite. Alors, si nous pouvions limiter le nombre de réunions qui porteraient sur ce sujet, je pense que nous pourrions l'adopter comme un des thèmes que nous utiliserons dans notre plan de travail.

    Je répète que j'aimerais que l'on mette l'accent sur l'aquaculture sur la côte Ouest et aussi que l'on examine ce nouvel enjeu qui est très sérieux. Je pourrais donc tout à fait appuyer la motion amendée.

    Merci.

    Monsieur Blais.

    Je vais laisser M. Andrews prendre la parole, car il ne l'a pas encore fait.

    Monsieur Andrews.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois qu'il importe de se pencher très sérieusement sur l'industrie du crabe des neiges. Ce secteur connaît une crise. Je n'aime pas utiliser le terme « crise », parce qu'on semble l'employer à toutes les sauces, mais la situation à Terre-Neuve actuellement est intenable car tout le monde, les représentants de l'industrie, les gouvernements provinciaux, les travailleurs d'usine, tout le monde attend de voir ce qui va se passer dans le secteur cette année. J'ai parlé à des pêcheurs la semaine dernière; il est clair qu'ils sont inquiets et qu'il s'agit d'une situation très importante.

    Je crois que nous devons vraiment nous pencher sur la situation, procéder à une étude et formuler des recommandations, parce qu'après tout, le gouvernement fédéral joue un rôle. C'est un peu comme le secteur du homard, que nous avons étudié l'automne dernier. Je voulais donc dire que j'appuie la motion présentée par M. Byrne.

    Merci, monsieur Andrews.

    Monsieur Blais.

    Bien franchement, je suis en effet prêt, moi aussi, à appuyer cette motion telle qu'amendée, mais sûrement pas sur la base des arguments que Gerry a présentés quant à la façon de faire en ce qui concerne l'intégrité. Ce ne sera sûrement pas sur cette base. Je sais très bien qu'il est important qu'on se penche sur un dossier comme celui-là. J'ai moi aussi employé le mot « crise » dans ce dossier, parce que c'est en effet une crise. L'ampleur y est.

    Je vous donne des chiffres. Parfois, on parle de milliers d'emplois perdus et, à un moment donné, on finit par se demander ce que ça veut dire. On a l'impression que lorsqu'il s'agit de 100 000 emplois, c'est plus important que lorsqu'il s'agit de 50 000 emplois, etc. Dans les régions, on comprend très bien que le nombre d'emplois est moindre, parce que la population est moindre. Je représente un comté de 84 000 personnes. La Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine compte 97 000 personnes. Dans la région de Montréal, il y a 2 millions de personnes. Je veux juste vous donner une idée: les 1 000 emplois touchés gravement ou moins gravement, selon les cas, dans la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine équivalent à 24 000 emplois à Montréal.

     Donc, on s'aperçoit très bien que si, tout d'un coup, 24 000 emplois disparaissaient ou risquaient de disparaître à Montréal — ou 35 000 emplois à Toronto — , il y aurait un comité quelque part qui se pencherait là-dessus et il y aurait un branle-bas de combat. D'ailleurs, on l'a vu par rapport à l'industrie automobile, notamment. Je comprendrais très bien qu'on fasse la même chose.

    C'est pour cela que la façon dont la motion était libellée au départ me posait problème, comme je vous l'ai dit. Ainsi qu'elle a été citée, je peux être plus ouvert pour l'appuyer. De fait, après en avoir discuté, Gérard et moi pensons l'appuyer aussi. Cependant, c'est aussi dans l'optique — et c'est bel et bien important de le mentionner — d'ajouter quelque chose qui a été, si je ne me trompe pas, demandée par les pêcheurs de crabe de ces régions par rapport à la situation. Les pêcheurs de crabe ont demandé à la commissaire à l'environnement et au développement durable de se pencher sur la gestion du crabe. La demande officielle est soit déjà apparue sur le bureau de la commissaire ou va apparaître prochainement. Je n'ai pas vu le libellé à ce sujet, mais je sais très bien que c'est dans les intentions des pêcheurs de crabe.

    Toutefois, le problème est plus vaste que cela. Oui, cela touche les pêcheurs de crabe, cela touche toutes les communautés. Qu'un ministère, à quelques jours d'un début de saison, annonce 63 p. 100 de façon froide et sans parler des mesures, cela cause un problème. Je sais qu'il y a actuellement des discussions, j'en suis bien conscient, et tant mieux. À ce sujet, je pourrais dire que la ministre fait un bon travail: elle tente, avec d'autres, de faire en sorte de pallier les coûts et de réduire les impacts.

    Cependant, les impacts sont énormes. Cette histoire, comparativement à d'autres, comme celles de l'aquaculture ou du saumon sockeye et autres, sont des histoires dramatiques à certains égards parce qu'elles touchent les communautés. Je ne veux pas dire qu'une communauté est plus importante qu'une autre, et tout ça. On a déjà eu l'occasion de se pencher sur différents dossiers, et on va continuer à le faire.

    Étant donné les événements et les modifications annoncées par la proposition, on va être en mesure de l'appuyer. Je ne sais pas de quelle façon on va pouvoir articuler cette étude, parce qu'elle est large et touche un sujet en particulier. Ce sera un autre genre de défi, mais on n'est pas à un défi près. On appuie ce voeu, et notre appui vise à faire ressortir ce dossier, parce que c'est important pour nos communautés.

    Merci.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie mes collègues de leurs interventions.

    J'aimerais vous poser une question technique. J'aimerais proposer une modification à l'amendement. Devons-nous le faire maintenant? Que dit la procédure?

    Nous discutons actuellement de l'amendement de la motion. Puis-je le modifier?

    Vous pouvez proposer un sous-amendement, mais le libellé du sous-amendement doit traiter exclusivement des mots qui ont été ajoutés ou retirés dans la motion modifiée.

    Très bien. Je devrai donc proposer mon amendement une fois que nous aurons terminé notre discussion de la modification proposée.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement proposé?

    Je vais mettre la question aux voix.

    M. MacAulay propose que la motion soit modifiée par substitution aux mots « le secteur des crustacés » des mots « l'industrie du crabe des neiges », et en supprimant le passage suivant le mot « Québec » jusqu'à et incluant le mot « Labrador » et en ajoutant la conjonction « et ».

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Monsieur Calkins.

    J'aimerais maintenant proposer un amendement à la version modifiée:

    Je suppose que ce n'est plus maintenant « le secteur des crustacés », mais plutôt « l'industrie du crabe des neiges ».

    Oui. Nous allons en prendre note, puis relire cet amendement.

    Très bien. Je pense qu'on avance.

    M. Calkins propose que la motion soit modifiée par adjonction des termes « après avoir terminé son étude sur l'aquaculture » après les mots « Chambre des communes ». Voici le texte de la version modifiée:

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'ai entendu M. Calkins parler de « l'aquaculture sur la côte Ouest ».

    Je vais vous en faire lecture à nouveau.

    La version modifiée se lit comme suit:

    Monsieur Byrne, vous avez la parole pour discuter de l'amendement.

    En théorie, je comprends parfaitement ce que vise l'amendement ou son parrain. Nous voulons en fait qu'il existe un certain ordre pour notre plan de travail. Le fait est, cependant, que cet amendement complique les choses. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi.

    Le président a habituellement la prérogative de convoquer des témoins sur un autre sujet si, par exemple, un lundi ou un mercredi après-midi, nous n'avons pas de témoin qui comparaisse pour discuter du sujet prévu, l'aquaculture, et qu'il nous reste une plage libre. Nous pouvons alors à ce moment-là convoquer des témoins et profiter de cette période pour discuter d'un sujet d'intérêt plutôt que de simplement décider de ne pas nous réunir ou de nous réunir pour discuter d'une question anodine. Le président pourrait combler cette plage en convoquant des témoins qui viendraient discuter d'une autre question.

    Si nous adoptons cet amendement, le président n'aura plus cette latitude, parce que nous devrons terminer notre étude sur l'aquaculture avant d'entamer toute discussion sur le secteur du crabe des neiges. C'est exactement ce que garantit cette motion. Pour cette raison, et non pas parce que je ne veux pas qu'on se penche sur le secteur de l'aquaculture sur la côte Ouest, simplement parce que je ne veux pas lier les mains du président et l'empêcher d'assurer le déroulement efficace des réunions, car je veux toujours qu'il puisse convoquer les témoins si on a des plages libres...

    Je n'appuierai donc pas cet amendement.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Weston.

    Merci.

    J'ai été très heureux de la première modification proposée parce que j'avais peur qu'on oublie un secteur. Je crois que notre comité essaie vraiment d'écouter les intervenants de l'industrie, qu'il s'agisse de discussions sur les phoques dans la circonscription de M. Blais, de homards sur la côte Est ou de saumon sur la côte Ouest; ce comité s'engage sincèrement à entendre tous les témoins. C'est pourquoi j'hésitais à m'opposer à la motion qui a été adoptée. J'aime bien cette proposition. J'étais contre la motion de Gerry parce que nous allions étudier quelque chose qui tenait à coeur aux Canadiens. Que vous viviez sur la côte Ouest ou non, les gens s'inquiètent de ce qui se passe dans le secteur aquacole et dans le secteur des salmonidés.

    Je crois qu'il y a également une question de rapport coût-efficacité. Lorsque nous interrompons le déroulement de l'étude, cela mine le rapport coût-rentabilité, et je pense toujours à ce que j'apporte aux contribuables, ce que nous, comme comité, apportons aux contribuables.

    Il y a également une question de concentration. Alors je me demande, « Que voudraient les Canadiens? ». Je crois que les Canadiens voudraient que nous terminions ce que nous avons entamé, parce qu'il s'agit d'une question importante et pertinente, et puis évidemment, nous pourrions à ce moment-là passer au secteur dont parle Gerry.

    C'est pourquoi j'aime bien l'amendement, et à moins qu'on ne puisse me convaincre du contraire... Même si c'est M. Calkins qui l'a proposé, j'aime bien cet amendement et je l'appuierai.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je vois où veut en venir le parrain de cet amendement. Je crois que c'est logique. Cependant, je crois que cela complique un peu les choses. J'espère que nous pourrons en venir à la discussion du plan de travail du comité.

    Encore une fois, j'aimerais signaler que nous avons déjà accompli un bon nombre de choses qui figuraient sur notre plan de travail, les questions qui restent, tout au moins d'après ce que j'ai vu du plan de travail, sont la discussion du Budget principal des dépenses, la Loi sur les pêches, l'écocertification, et évidemment, l'aquaculture sur la côte Ouest. Il y a plusieurs choses. Après tout, la motion vient d'être adoptée et nous savons ce que nous allons maintenant étudier. Nous allons nous pencher sur la côte Est, mais je pense que je dois demander une précision. Combien de temps devrons-nous consacrer à ces études? Est-il possible d'examiner ces deux questions et tous les autres dossiers qui étaient prévus au plan de travail cette année?

    C'est une très bonne question, monsieur Donnelly. Évidemment, lorsque nous aurons réglé ces motions, il faudra discuter, d'après la réunion que nous avons eue l'autre jour, de la portée de ces études et du temps à leur consacrer.

    Merci, monsieur le président. Je ne sais pas si le parrain de l'amendement peut apporter des précisions et nous dire, d'après lui, combien il faudrait de réunions pour chacun des sujets, ou tout au moins le sujet qu'il a mentionné, ce qui nous permettrait de mieux comprendre la situation, parce qu'il s'agit des renseignements dont j'ai besoin avant de me prononcer sur l'amendement.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Byrne.

    Un de nos collègues a parlé du rapport coût-efficacité et de l'optimisation du temps dont disposent les parlementaires. Peut-être n'a-t-il pas tout à fait saisi le contexte de mon intervention.

    Si l'amendement tel que libellé est adopté, monsieur le président, vous ne pourrez plus convoquer de témoins sur d'autres sujets, même si le comité a du temps libre. Tout notre temps devra être consacré exclusivement au secteur aquacole de la côte Ouest, si j'ai bien compris la motion. Ce n'est pas une mauvaise chose, surtout si tout notre temps peut être consacré à cette question.

    L'expérience nous a appris à tous et chacun qu'il y a des périodes ou des occasions où, pour des raisons de conflits d'horaire avec les principaux témoins, nous avons du temps libre, et je ne blâme personne pour cette situation; c'est simplement que les témoins ne sont pas disponibles.

    Nous avons dû annuler des réunions par le passé — nos réunions habituelles du lundi ou du mercredi après-midi — parce que nous n'avions pas de témoins. Si nous adoptons cette motion, le président ne pourra plus convoquer des témoins pour venir nous parler d'une autre question pendant ces périodes. Ce n'est pas une utilisation très productive des dollars des contribuables ou du précieux temps des députés.

    Lorsque vous vous prononcez sur cet amendement — si vous respectez vraiment ces principes —, n'oubliez pas qu'en vous limitant à l'étude d'une seule et unique question, même si cela semble être fort positif pour ce qui est de répondre aux besoins de tous les intervenants de la côte Ouest du secteur aquacole, ce n'est pas très respectueux des besoins des contribuables qui s'attendent ce que nous utilisions notre temps libre de façon efficace.

    Je ne pense pas que ces contribuables que nous cherchons à protéger aimeraient apprendre que nous prenons congé un mercredi après-midi parce que nous n'avons pas de témoins en raison d'un problème d'horaire, alors que nous pourrions nous pencher sur un autre dossier.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Vous poussez un peu quand vous dites que cette motion empêche le président de trouver d'autres témoins pour une réunion qui serait autrement annulée. Nous avons des motions sur les plans de travail qui indiquent l'ordre de priorité pour les choses que nous faisons, puis nous changeons d'idée. Je crois que dans tous ces cas, le président a en fait décidé de ne pas tenir compte de la motion qu'avait adoptée le comité. En fait, nous l'avons déjà fait au cours des deux dernières semaines. Alors je pense que vous y allez un peu fort.

    Cependant, s'il s'inquiète de cet aspect, et ce n'est pas mon cas, si cet amendement est adopté, et je crois qu'il devrait l'être, et s'il désire présenter un autre amendement à cette motion qui a déjà été modifiée deux fois, il est libre de faire ajouter « le président peut cependant convoquer des témoins sur d'autres sujets s'il y a des plages libres ». N'essayons pas d'empêcher la discussion d'autres sujets.

    Nous croyons que la priorité devrait être accordée à cette étude de l'aquaculture, qui pose de graves problèmes sur la côte Ouest, comme tous ceux d'entre nous qui viennent du coin le savent. Nous avons déjà entamé cette étude et entendu des témoins. Nous avons déjà interrompu notre étude sur l'écocertification. Nous avons reçu des lettres d'un grand nombre de personnes qui veulent nous rencontrer pour discuter de cette question. Je ne sais pas combien de lettres nous avons reçues sur le problème du crabe des neiges. Personnellement, je n'en ai pas reçues. Peut-être y a-t-il eu des lettres, mais je suis convaincu que nous n'avons pas reçu autant de lettres pour le crabe que nous en avons reçues pour l'aquaculture. Je crois qu'il nous incombe de poursuivre notre étude sur l'aquaculture si nous voulons faire les choses dans un ordre approprié.

    Cette motion dit simplement par son libellé qu'il est bon de préciser notre plan de travail et que si nous adoptons cette motion, notre discussion au cours des prochaines semaines sera consacrée à l'aquaculture, qui sera suivie d'une étude sur le crabe des neiges. À mon avis, c'est parfaitement logique.

    Merci, monsieur Kamp.

    Madame O'Neill-Gordon.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais signaler que, comme nous le savons tous, cette question touche certainement une partie de ma circonscription. J'ai parlé à des pêcheurs et je leur ai fait part de ma compassion pour leurs pertes, la réduction de quotas, qui mène clairement à la perte de travailleurs et d'emplois. Cette question m'inquiète vivement.

    J'ai également rencontré la ministre. Comme elle nous l'a tous expliqué, on avait demandé aux pêcheurs d'accepter un quota plus faible l'année dernière en raison de la réduction de la biomasse et ils ont refusé. Ainsi, cette année, l'impact de la réduction du quota sera plus marqué. C'est clair.

    Je sais également que notre gouvernement fait tout ce qu'il peut pour fournir d'autres mécanismes de partage d'emploi et de prestations pour les employés et qu'il collabore étroitement avec les pêcheurs et les transformateurs. Évidemment, l'aide qu'on aimerait voir n'est pas là, mais on a quand même beaucoup accompli.

    Je ne comprends pas pourquoi cette étude soudaine sur le secteur du crabe des neiges pourra aider les pêcheurs qui vivent actuellement cette crise ou même le gouvernement à l'égard des mesures d'intervention qu'il pourrait adopter. Étant donné qu'on avait déjà adopté un plan de travail, je préférerais qu'on s'y tienne, puis on pourrait certainement par la suite passer à l'étude du secteur du crabe des neiges et être ainsi prêt pour l'année prochaine ou être prêt à formuler des propositions concernant l'aide qui pourrait être offerte à ces pêcheurs. Personnellement, je ne vois pas comment la décision de laisser tomber l'étude que nous avons adoptée pour passer à une étude sur le crabe des neiges va aider ces pêcheurs, travailleurs d'usine ou transformateurs, car nous ne pourrons pas les aider plus que nous pouvons le faire actuellement.

    Pour cette raison, j'appuierai l'amendement proposé.

    Merci.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Cela mérite probablement d'être cité.

    Pouvez-vous à nouveau lire la motion telle qu'elle serait modifiée, pour la gouverne des membres du comité?

    Voici la nouvelle version de la motion telle qu'elle serait modifiée:

    Est-ce qu'à votre avis, cela veut dire qu'il n'y aurait pas en fait d'ordre de renvoi portant sur l'étude du crabe des neiges tant que l'on n'aura pas terminé l'étude sur l'aquaculture? C'est l'interprétation que j'en fais.

    La motion est très claire quant au moment où l'on pourra procéder à l'étude sur le crabe des neiges. Cette étude n'aura lieu qu'après que nous aurons terminé notre étude sur l'aquaculture dans la côte Ouest. Ainsi, si cette motion modifiée est adoptée, notre comité ne pourra pas utiliser ses ressources financières pour convoquer des témoins ou prendre quelque autre mesure que ce soit. C'est mon interprétation de ce qu'on propose.

    J'aimerais entendre l'opinion de ceux qui s'y connaissent plus. Peut-être notre greffier pourrait-il me dire si j'ai bien saisi. Quelle est votre interprétation? Puis-je demander au greffier ou au président de nous donner une interprétation de cette proposition?

    Je m'excuse de cette longue interruption.

    D'après moi, et après avoir discuté de la question avec le greffier, cet amendement limite notre capacité d'étudier l'industrie du crabe des neiges tant que l'étude sur l'aquaculture sur la côte Ouest ne sera pas terminée. On ne mentionne pas d'autres questions qui figurent dans notre plan de travail des dossiers que le comité voudrait peut-être étudier, comme l'écocertification. C'est une question qui est mentionnée dans notre plan de travail. Bref, nous pourrions toujours convoquer des témoins pour discuter de ces autres questions. Mais quant à l'amendement proposé, il limite en fait notre étude sur le secteur du crabe des neiges, monsieur Byrne.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie d'avoir reconnu que j'avais raison.

    Que Dieu vous bénisse.

    Nous passons à M. Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Mon commentaire porte sur le processus, mais cette motion est mauvaise pour de nombreuses raisons. Nous voilà en train d'avoir la même conversation que l'autre jour. Nous sommes revenus à la case départ. L'autre jour, nous parlions d'aquaculture. Nous nous demandions combien de témoins nous allions devoir entendre et combien de réunions nous devions prévoir. Cela allait faire l'objet d'une discussion au sous-comité. J'ai cru que c'est ce qui se passerait et que le sous-comité nous ferait une recommandation que nous adopterions probablement de toute manière. Or, voici cette motion.

    M. Blais avait parfaitement raison lorsqu'il a dit que nous allions examiner l'industrie du crabe des neiges dans la région de l'Atlantique et au Québec sans paramètre, sans avoir la moindre idée du nombre de réunions que nous allions consacrer à cette étude ni combien de témoins nous allions entendre.

    Ce que je vois essentiellement, c'est qu'il n'y a aucun paramètre, rien n'est défini et tous les termes seront insérés par M. Byrne qui, encore une fois, va choisir tous ses témoins. C'est ce qui va arriver à la liste des témoins et ensuite nous allons consacrer un certain temps à cette étude.

    Je pense que nous devrions traiter des autres questions dont nous sommes saisis, comme le temps que nous devrions consacrer à l'aquaculture, et gérer notre plan de travail d'une manière logique.

    Tant qu'il n'y aura pas de paramètres, comment pouvez-vous appuyer une telle sottise?

    Monsieur Blais.

    Je sais qu'il y a toutes sortes de façons d'arriver à résoudre un problème et à trouver différentes solutions. La dernière fois, on a tenté de solutionner notre problème d'horaire en discutant entre nous de la façon la plus éclairée possible en disant qu'on ferait ceci ou cela. Par contre, on n'est pas arrivés à un consensus.

    Le seul consensus auquel nous étions arrivés, c'était de référer les problèmes au sous-comité, au vice-président et à la présidence pour que ce soit à nouveau discuter et qu'ils nous transmettent un plan de travail.

    Actuellement, il semble que le plan de travail est en train de se faire contre les amendements. Cela ne règle pas la situation. Ce que je comprends dans la proposition telle qu'amendée, c'est que s'il y a une étude qui risque d'être mise de côté, c'est celle de l'écocertification. C'est ce que je comprends.

    Ce qui fait consensus de plus en plus, c'est qu'on semble aller vers deux priorités et qu'il ne faut pas oublier qu'une troisième s'en vient. Elle arrivera un jour. Elle est dans une bulle quelque part au-dessus de nos têtes et lorsqu'elle arrivera, on n'aura pas le choix de composer avec celle-ci. Je pense à la nouvelle loi qui sera déposée. Si elle ne l'est pas avant l'an prochain, on aura alors plus de temps et on pourra mieux travailler. A l'heure actuelle, je comprends que cela va nous aider. C'est une façon différente de faire les choses. On y va par motions et par amendements et on se fixe un plan de travail. Toutefois, ce que je comprends au chapitre du plan de travail, c'est que l'écocertification est mise de côté. C'est impossible de tout faire en même temps. De plus, on n'est pas à l'abri de toutes sortes de situations qui peuvent arriver. La situation du crabe vient d'arriver avec les 63 p. 100. Dieu sait et le diable s'en doute ce qui est pendu au-dessus de nos têtes, mise à part la nouvelle loi sur les pêcheries. Il peut survenir une catastrophe à un endroit ou une décision de tel ou tel type qui va faire en sorte que de façon urgente, nous devrons nous mettre au travail sur cette question.

    Il y a deux sujets qui préoccupent le comité, soit l'aquaculture dans l'Ouest et le crabe dans l'Est. À la limite, cela fait qu'on couvre les questions d'un océan à l'autre. Tant mieux, cela fait plus Canadien. Cela permet de dire qu'on se préoccupe de ce qui se passe chez nous. Toutefois, pour ce qui est de la proposition telle qu'amendée, je ne pourrai pas l'appuyer. Elle dresse un plan de travail et prévoit de passer premièrement à l'aquaculture pour ensuite étudier la situation du crabe. D'après ce que je vois, si je savais davantage où on va par rapport à l'aquaculture, je serais peut-être moins coincé par rapport à la situation actuelle. En ce qui a trait à l'aquaculture dans l'Ouest, je ne sais trop où on s'en va. Si je le savais davantage, je pourrais plus facilement adopter la proposition sur l'amendement qui est présenté. Toutefois, je sais que différents témoins seront prochainement invités à comparaître. Je ne sais pas combien et pendant combien de temps. L'aquaculture dans l'Ouest est un sujet assez vaste.

    Des voix:Oh, oh!

    M. Raynald Blais: Premièrement, chacun doit parler à son tour. Si je dis quelque chose qui vous satisfait, vous ne dites pas un mot. Si je dis quelque chose qui ne vous satisfait pas, vous voulez m'interrompre. Ça fonctionne comme cela? Je voudrais terminer d'exprimer ma position et vous pourrez par la suite exprimer la vôtre. Vous ne pouvez pas m'interrompre si vous n'êtes pas satisfait de ce que je dis.

    Toujours est-il que le problème se situe à ce niveau. Je sais très bien que par rapport au dossier du crabe, j'ai l'impression qu'on s'en va vers une étude qui va prendre un certain temps. Il va toutefois falloir déterminer le temps que cela va prendre. Sinon, pour ce qui de l'aquaculture, on va naviguer pendant un certain nombre de semaines et, à un moment donné, on va s'apercevoir qu'il faudra inviter encore d'autres témoins. Toutefois, ce que je comprends, c'est qu'il y a deux préoccupations majeures, soit l'aquaculture dans l'Ouest et le crabe dans l'Est. À cet égard, je pense que tous les partis politiques auront à présenter un plan de travail.

    Cependant, je ne peux pas accepter l'amendement tel qu'il est présenté actuellement et qui prévoit qu'on étudie l'aquaculture dans l'Ouest avant d'étudier la situation du crabe.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Pour que tout le monde comprenne bien, il est assez clair que M. Byrne essaie de détourner le plan de travail du comité, et il est en train de réussir, je dois le reconnaître.

    Si cet amendement est rejeté, nous reviendrons à la motion principale; nous n'étudierons jamais l'aquaculture. Disons-le clairement. Alors il faut que M. Byrne sache que la prochaine fois qu'il ira sur la côte Ouest, il devra dire à ces centaines de personnes qui m'écrivent au sujet de l'aquaculture sur la côte Ouest qu'il n'était pas prêt à consacrer du temps à la poursuite d'une étude que nous avons déjà entreprise.

    M. Blais dit qu'il ne sait pas ce que serait le plan de travail pour l'aquaculture. Il a raison de le dire, mais nous avons certainement une meilleure idée de ce que ce serait comparativement au plan de travail pour le crabe des neiges. D'après ce que je vois, nous n'avons rien pour circonscrire le temps ou l'intérêt qu'on accorderait à cette question, mis à part les observations qui ont été faites. Cet amendement de M. Calkins établit simplement une priorité: que nous poursuivions ce que nous avons commencé. De ce côté, cela nous semble raisonnable puisque nous y avons déjà accordé un certain nombre de réunions.

    Si cet amendement est adopté, nous ne sommes certainement pas contre l'idée — je le répète — de permettre au président, s'il y a une ouverture, d'inviter des témoins pour discuter de n'importe quelle question, y compris le crabe. Je pense qu'il faut modifier la motion principale après l'adoption de cet amendement pour apporter cette précision, au besoin. Nous serions heureux de le faire.

    Mais en fait, ce que nous disons de ce côté-ci est assez clair. Nous avons commencé à nous pencher sur l'aquaculture, nous avons déjà abandonné une étude, le plan de travail est tombé à l'eau et nous n'avons pas la moindre idée de ce que nous faisons ici. Ce serait peut-être une bonne idée de renvoyer toute cette affaire au comité de direction pour qu'il essaie de déterminer ce que nous allons faire, car j'ai l'impression que pour le moment, c'est le chaos.

    Mais, que nous le voulions ou non, nous sommes saisis de cette motion et je pense qu'il faudrait adopter cet amendement afin d'établir l'ordre dans lequel nous allons faire nos études, sachant — en le précisant dans une motion au besoin — qu'en cas de creux, lorsque nous n'aurons pas de témoins sur l'aquaculture, nous pourrons inviter quelqu'un à venir nous parler du secteur du crabe ou de toute autre question. Pour notre part, cela ne nous pose aucun problème.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président. Il y a plusieurs points dont j'aimerais parler.

    Je vais supposer — et je pense que je voudrais des éclaircissements —, que le crabe des neiges fait maintenant partie de notre plan de travail.

    Je voudrais simplement une confirmation. Si l'amendement est rejeté, est-ce que la motion est rejetée? Que je sache, la motion... C'est pourquoi je souhaite des éclaircissements.

    Nous voterions sur l'amendement à la motion modifiée, puis nous voterions sur la motion principale telle que modifiée.

    Les observations de M. Kamp et d'autres membres aident à souligner exactement pourquoi je souhaite des éclaircissements sur le plan de travail avant de me prononcer sur cet amendement à la motion modifiée. J'ai dit pourquoi je pense que nous devons examiner le nouveau problème du crabe des neiges, conformément à une décision qui a été prise avant que nous discutions du plan de travail.

    Il y a a eu une question sur l'objet de l'étude, par exemple, pour ce qui est de l'aquaculture. À la dernière réunion, j'ai fait une proposition. J'ai en outre aimé les commentaires de M. Blais lors de la dernière réunion sur la façon d'aborder l'aquaculture. Je pense qu'il disait que nous devrions consacrer un certain nombre de réunions, inviter des témoins, entendre ce qu'ils ont à dire, puis décider si nous voulons approfondir la question. Je pense que c'est une très bonne suggestion.

    Même si on examine le dossier, le plan de travail serait encore indéfini en quelque sorte. Pour conclure, je comprends la frustration autour de cette table, et je m'inquiète encore du fait que l'aquaculture ne fasse pas partie de notre plan de travail. Si nous l'ajoutons, nous devons quand même étudier toutes les autres questions qui sont déjà au programme. Je ne sais pas comment nous pourrions abattre tout ce travail en une année. C'est pourquoi j'ai demandé des précisions quant au nombre de réunions qui seraient consacrées à chacune des études dans notre plan de travail. Tant que je ne le saurai pas, je pourrai difficilement appuyer une motion que j'appuierais normalement si elle était plus claire.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai soulevé la question de l'aquaculture sur la côte Ouest à maintes reprises au comité et je n'ai pas reçu beaucoup d'appuis, je dirais, et je crois que la plupart des membres du comité en conviendront. La semaine dernière, j'ai passé beaucoup de temps à essayer de suggérer que le comité fasse venir des témoins cette semaine — aujourd'hui. Il y a des témoins qui auraient pu venir. Le comité a refusé et voyons où nous en sommes maintenant, tout à coup.

    Tout le monde, j'espère et je crois, essaie de faire de son mieux pour le secteur des pêches, mais il y a maintenant une crise majeure dans le secteur de la pêche au crabe. Il y a aussi un problème de taille sur la côte Ouest, mais je crois qu'il est juste de dire que le comité n'était pas très réceptif lundi à l'idée de faire venir des témoins. Tout à coup, aujourd'hui il y a une crise.

     Je crois qu'il s'agit d'une crise et que nous devons nous pencher là-dessus. Je me demande seulement pourquoi tout à coup l'aquaculture est beaucoup plus importante aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a 48 heures. Je conviens tout à fait que c'est important. Je crois que les membres du comité seraient d'accord pour dire que j'ai défendu la question de mon mieux. Maintenant nous avons une motion qui porte sur une crise majeure au Québec et dans les provinces atlantiques, et si cette motion est adoptée sans la modification dont nous discutons, alors nous ne pourrons pas faire venir des témoins de la côte Ouest du secteur de l'aquaculture. Je crois fermement qu'aussitôt que possible, nous devrions faire venir des témoins de la côte Ouest pour nous parler du secteur de l'aquaculture.

    Mais si nous ne répondons pas du tout à un désastre majeur, sur lequel on m'a posé des questions très importantes — à savoir pourquoi les quotas ont été réduits de façon si draconienne tout à coup, qu'est-ce qui s'est passé, quels seront les dédommagements, qu'est-ce qui se passera avec les travailleurs... C'est une question urgente sur laquelle le comité doit se pencher et j'espère vraiment que nous le ferons. Nous pouvons examiner la question du crabe en mettant du temps de côté, aussitôt que possible, pour nous pencher sur l'industrie de l'aquaculture sur la côte Ouest. J'ai parlé en faveur de l'étude plus que n'importe qui ici — ou autant, du moins. Mais maintenant, de dire que nous ne pouvons pas nous pencher sur une crise majeure qui sévit au Québec et dans les provinces atlantiques... Je crois que le comité manquerait à son travail: répondre à une crise majeure.

    Merci.

    Monsieur Bryne.

    Merci, monsieur le président.

    Fin, il est important de préciser que la motion a été modifiée, mais qu'elle n’a pas pour autant été adoptée. Par conséquent, nous n’avons pas encore décidé de mener une étude sur le crabe de l’est du Canada. C’est en votant que nous trancherons. La seule chose pour l’heure qui a fait l’objet d’un vote, c’est la version modifiée de la motion.

    C’est une bonne chose que nos réunions soient enregistrées et que nous ayons accès à la transcription. Nous savons ainsi avec certitude que c’est Fin qui a soulevé la question, et qu’il n’y avait pas grand enthousiasme du côté ministériel pour qu’on étudie les questions d’importance en Colombie-Britannique. Ce ne sont pas des choses que j’ai entendues par ouï-dire, il suffit de lire la transcription des réunions du comité à l’époque où on discutait de la question, tout y est. Qui plus est, aucune motion sur l’étude de l’aquaculture en Colombie-Britannique n’a été présentée. Tout ce que nous avons, c’est un ordre de renvoi précisant que nous devons inviter le directeur général du ministère des Pêches et des Océans. Aucun ordre de renvoi visant l’aquaculture en Colombie-Britannique n’a été formulé, tout simplement parce que les députés conservateurs n’ont pas pu se mettre d’accord sur la question. En fait, il faudra qu’une autre motion soit déposée pour que l’on puisse entreprendre une étude sur l’aquaculture en Colombie-Britannique.

    Je voulais clarifier la situation parce que la réalité s’est quelque peu transformée avec le temps.

    M. Mike Allen: Nous ne sommes pas les seuls responsables.

    L'hon Gerry Byrne: Nous ne sommes pas les seuls responsables. Au moins, vous reconnaissez que de votre côté de la table on pratique le révisionnisme, parce qu’en disant « seuls », vous laissez entendre que vous êtes en partie responsables. En tout cas, j’ai remarqué qu’on s’adonnait librement au révisionnisme, mais pas nécessairement de ce côté-ci de la table.

    Aucun ordre de renvoi visant l’aquaculture en Colombie-Britannique n’a été formulé. Et pourtant, nous discutons d’une modification à une motion qui laisse entendre le contraire. Qui dit vrai? Pour ma part, je suis prêt à me rendre sur la côte de Colombie-Britannique n’importe quand pour discuter des mesures que nous avons mises en place pour venir en aide aux intervenants du secteur. Très franchement, je ne suis pas convaincu que ce soit le cas de tout le monde.

    Je suis heureux de participer au débat parce que je peux au moins présenter les faits, au sein de toute cette rhétorique. Je suggère que nous passions au vote. Je ne voterai pas pour cette motion modifiée tout simplement parce qu’elle laisse entendre qu’un ordre de renvoi visant l’étude par notre comité de l’aquaculture en Colombie-Britannique a été formulé, ce qui est faux. Rien de tel n’a été approuvé par le comité. En fait, nous avons maintenant du mal à nous acquitter de nos fonctions parce qu’il nous est impossible d’inviter des témoins relativement à l’autre sujet qui nous semble important, à savoir le crabe. Pour ce qui est de mon collègue, M. Donnelly, qui vient de Colombie-Britannique, étant donné qu’il n’y a pas d’ordre de renvoi visant l’étude de l’aquaculture en Colombie-Britannique, je comprends tout à fait qu’il ne veuille pas voter pour la modification proposée. Il a bien raison de se préoccuper du manque de clarté dans cette affaire. Passons au vote.

    Quand il y aura une motion visant l’étude de l’aquaculture en Colombie-Britannique, il est clair que je voterai pour. Il est important de noter qu’un grand nombre de députés de ce côté-ci de la table ont dû se démener pour obtenir quoi que ce soit. À ce jour, tout ce que nous avons obtenu, c’est d’inviter un haut fonctionnaire à comparaître. C’est tout. Rien de plus. Et ça n’a pas été facile. Alors, l’heure est venue d’avancer.

    Monsieur Blais.

    Malgré tout, tranquillement, on avance. C'est l'impression que j'ai. Je suis peut-être trop optimiste. Il y a quelques points que Gerry a soulevés avec lesquels je suis d'accord. Je ne peux pas être en accord avec tout ce qu'il dit, mais je suis d'accord avec quelques points.

    En effet, lorsqu'on a commencé le dossier de l'aquaculture, c'était au départ une séance d'information. Je pense que Randy l'a très bien expliqué la dernière fois en parlant de l'arrivée soudaine du poux, la fameuse bibite. De là, est survenue une controverse avec une personne comme témoin, puis une autre et on s'est emporté. Randy a bien expliqué, lundi dernier, je crois, la raison pour laquelle nous en étions là.

    Comme je vous le disais, il y deux consensus: une étude sur l'aquaculture dans l'Ouest et le crabe dans l'Est. C'est ce que je constate. Quant à l'écocertification, même si on a proposé une étude et que c'est inscrit comme tel, on l'oublie pour l'instant. On ne pourra pas faire les trois en même temps. Je n'ai pas l'impression que ce sera possible.

    Il faudrait trouver un moyen de faire en sorte qu'on fasse ces deux études. La solution sera trouvée éventuellement par le fameux comité directeur. Il proposera encore une fois un plan de travail et j'espère qu'il y aura consensus. Je n'en ai pas l'assurance, mais ça fait partie du jeu. Ce que je constate, et je vais essayer de l'assimiler et de l'appuyer, c'est qu'on a l'air d'avancer sur deux terrains différents — aux extrémités en plus — qui concernent des priorités canadiennes et québécoises. Je partage ces priorités.

    Par ailleurs, ce qui complique les choses, pas tellement selon moi pour le cas du crabe — parce que c'est un peu moins compliqué comme étude étant donné qu'on connaît plus les balises —, c'est qu'on s'est fait dire par les employés du commissaire Cohen qu'on pouvait faire un bout de chemin dans cette voie. Or, ce qui complique l'affaire, c'est qu'il y a une étude beaucoup plus vaste, qui est en fait une commission d'enquête judiciaire qui se penche sur les mêmes problèmes que nous. C'est ce qui d'après moi complique la situation. C'est ce qui fait aussi qu'on est au point où on ne sait toujours pas ce qu'on va étudier exactement. Il y a aussi le saumon. Le saumon et l'aquaculture sont deux choses différentes. C'est l'aspect compliqué de ces sujets.

    Quant à moi, je n'ai pas de problème. Je considère que les experts de l'Ouest sont des gens de l'Ouest. Et j'imagine que ces même gens pensent que les spécialistes de ce qui se passe l'Est sont des gens de l'Est. Ça fonctionne comme ça, tant mieux. C'est d'une certaine façon un respect mutuel. On finit par y trouver notre compte.

    Je considère également que le crabe est important. On étudiera l'aquaculture sous la forme que vous voulez qu'on le fasse. Je pense qu'on n'aura pas un travail facile, mais cela fait partie des défis qui s'offrent à nous. Il faudra trouver le moyen d'entreprendre deux études en même temps. C'est ce qui va se produire ou presque. Je ne veux pas minimiser ou mettre de côté ce qui se passe dans l'Ouest au profit de l'Est, en disant que l'un est plus important que l'autre en raison de tel ou tel chiffre. Ce sera notre défi. Entreprendre deux études en même temps, c'est physiquement presque impossible. Mais il paraît que la politique, c'est l'art du possible, ou l'art de faire en sorte que l'impossible devienne possible.

    J'espère que mes commentaires permettent de rehausser le débat pour en arriver à une forme de consensus. Il faut le faire. Sinon, on va se braquer de plus en plus et, éventuellement, on va se sentir menacés parce que vous pensez telle chose. L'inverse est vrai aussi. Vous auriez peut-être raison. Au bout du compte, il ne faut pas se faire de cachettes. Qu'on le veuille ou non, chacun ici protège ses intérêts, .

    La cause étant ce qu'elle est et la tradition étant ce qu'elle est au Comité permanent des pêches et des océans, on finit toujours par trouver une forme de consensus. Actuellement, il y a deux priorités. Vous allez me définir la vôtre, comme je vais vous définir ma priorité qui est celle du crabe. Je la connais mieux. J'aurais peut-être un peu de difficulté à l'exprimer présentement, mais je vais vous entendre sur la priorité de l'aquaculture. Je vais embarquer avec vous. On va essayer de tricoter un agenda ou un horaire qui fera en sorte qu'on réussisse à passer au travers. Je ne sais pas combien de temps est alloué pour cela. C'est ça le pire. C'est ce que je vois pour l'instant.

     Je trouve difficile de voter pour ou contre l'amendement de M. Calkins. Tel qu'il est libellé, j'ai de la difficulté à l'appuyer, mais cela ne veut pas nécessairement dire que je mets de côté complètement la préoccupation de l'aquaculture. J'aimerais trouver un autre amendement qui ferait en sorte qu'on réussisse à faire les deux. Je ne veux pas qu'un des deux dossiers soit traité au détriment de l'autre. Je constate que les deux sont importants.

    Merci.

    Monsieur Calkins.

    Monsieur le président, je n’ai rien à ajouter au débat. Lorsque j’ai levé la main, j’avais quelques observations à faire, mais tout a été dit. Je suis prêt à passer au vote.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    En fait, monsieur le président, je sais que M. Byrne ne siège pas au comité de direction, et lorsque nous avons planché sur ce plan de travail, nous avons bel et bien parlé d'aquaculture et des questions touchant la Colombie-Britannique. Comme il a été dit une ou deux fois, nous ne savions pas si notre activité serait utile ou inutile, étant donné qu'il y avait un processus de réglementation en cours qui allait modifier l'aquaculture et que, de surcroît, la commission d'enquête Cohen était toujours en cours. Toutefois, nous nous sommes entendus pour demander une mise à jour au directeur général de l'aquaculture sur le processus de réglementation, et nous avons bel et bien entendu M. Donnelly présenter une motion, que nous avons d'ailleurs appuyée, demandant la comparution d'Alexandra Morton. Nous avons modifié cette motion afin de faire également comparaître le Dr Sheppard pour nous faire une meilleure idée de la situation. Donc, nous sommes bel et bien intéressés par cette question, et faire tenter de croire le contraire n'est pas tout à fait honnête, à mon avis.

    Donc, c'est assez clair... Je ne sais pas comment nous y rendre à ce moment-ci, car il y a plusieurs questions en suspens et je crois que M. Blais essaie d'atteindre cet objectif également. Il nous faut accepter le fait qu'il y aura bientôt la Loi sur les pêches et, qu'on le veuille ou non, notre travail sera bientôt interrompu par cette nouvelle loi. Jusqu'alors, nous avons un délai assez serré. Nous avons donc deux priorités qui sont toutes aussi importantes l'une que l'autre. Peut-être que nous devrions retourner au comité directeur pour décider ce que nous allons faire au cours des sept ou huit prochaines réunions, sans parler du budget principal des dépenses qui nous attend toujours, ainsi que l'éco-certification.

    Je pense qu'on manque de méthodes. Si nous pouvions trouver un moyen de traiter de tous ces dossiers ou au moins de les renvoyer au comité directeur pour étude plus poussée, ou à tout le moins une motion en vue de reporter, peut-être alors que le comité directeur pourrait trouver un moyen pour nous de traiter de tous ces dossiers. Vous savez, nous nous intéressons à toutes ces choses, mais nous avons un délai très serré. Nous craignons qu'au milieu de l'audition de quelques témoins, tout d'un coup, nous virions vers un autre sujet qui n'a rien à voir avec l'éco-certification, le budget principal des dépenses, ou la Loi sur les pêches. Nous nous faisons tirailler par-ci par-là sans aucune orientation, ce qui ne fait pas sérieux.

    Monsieur Weston.

    Quant à moi, je sais que ça fait un an que je demande que le comité étudie les questions touchant la côte Ouest, y compris l'aquaculture. J'ai toujours pensé qu'on s'intéressait à ce dossier.

    J'étais peut-être Québécois dans une autre vie, parce que je suis d'accord avec M. Blais. J'ai écouté ce qu'il a dit avec beaucoup d'intérêt et je suis d'accord avec lui. Je pense que si nous avons un horaire pour les projets, nous pourrons mieux décider ce que nous faisons.

    Je ne connais pas la procédure, monsieur le président, ou la façon de faire, peut-être faut-il que le motionnaire retire sa motion afin que nous puissions demander au comité de direction de nous préparer un plan, avec enthousiasme, qui couvrirait l'aquaculture, le crabe, l'éco-certification, le budget principal des dépenses, et la Loi sur les pêches. Je pense que nous serions beaucoup plus à l'aise et certainement moins stressés quant à notre orientation. Peut-être que quelqu'un pourrait nous conseiller sur la façon d'atteindre tout cela, sous réserve bien entendu qu'il y ait consensus?

    Nous devons traiter de la modification qui a été proposée et de la motion modifiée. La motion est modifiée. Ensuite, nous passons au comité de direction et nous leur demandons conseil.

    Le seul moyen d'y arriver serait de retirer ces motions, ou n'est-ce pas possible? Doit-on voter sur ces motions telles quelles?

    Je ne dis pas que ces motions doivent être retirées. Je dis tout simplement qu'il faut les traiter.

    Il faut voter sur ces motions.

    Il faut soit les retirer, soit les soumettre au vote.

    Très bien. Il est donc possible de les retirer.

    Ils peuvent certainement le faire.

    J'aimerais donc demander à M. Calkins et à M. Byrne, par l'intermédiaire de la présidence, s'ils accepteraient de retirer leurs motions afin qu'on puisse tout simplement demander au comité de direction de nous fournir un plan?

    J'aimerais donc vous demander, monsieur le président, de leur demander de répondre à ces questions.

    Je crois qu'ils ont entendu vos observations, monsieur Weston.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Puisque nous ne sommes pas véritablement saisis d'une motion pour étudier des enjeux en Colombie-Britannique, j'aimerais demander au greffier, par votre entremise, si la motion est recevable. La motion demande en fait au comité de terminer une étude sur laquelle il ne s'est pas encore véritablement engagé.

    Le greffier vient de me dire, monsieur Byrne, que le fait de débattre d'une étude qui n'a pas encore été proposée peut poser problème. Le fait de modifier l'amendement à la motion modifiée en changeant la référence à « son étude » pour « une étude » nous rendrait la tâche bien plus facile. Le libellé actuel crée des complications.

    Monsieur le président, je pense que j'ai encore la parole.

    C'est exact.

    Merci.

    Il est important que tous les députés viennent au comité en ayant fait leur travail. Un peu plus tôt, quelqu'un a dit que l'on avait fait un pas en avant et deux pas en arrière. C'est probablement vrai. En effet, on s'oppose à un amendement à une motion qui nous demande de terminer une étude pour laquelle nous n'avons pas de mandat. Nous n'avons rien de concret à compléter en ce moment. Si nous allions voir le comité de liaison pour demander d'obtenir des ressources afin de compléter l'étude sur cet enjeu, ils pourraient dire que notre demande est irrecevable, car nous n'avons pas voté sur une motion à cet effet au comité. Alors, dans ce cas, je vous dirais que je suis aussi préoccupé. Et je pense que nous n'allons pas dans la bonne direction. Nous faisons effectivement un pas en avant pour en faire deux en arrière.

    Ce que j'aimerais que l'on fasse, c'est que l'on écoute et que l'on vote sur les motions des députés qui ont fait leur devoir. J'aimerais que l'on agisse en conséquence de cela. J'espère que, dans l'intérêt de l'industrie de l'aquaculture de la Colombie-Britannique, et de ceux qui sont préoccupés par l'état des pêches récréatives, autochtones et commerciales, ainsi que pour les pourvoyeurs dans les pêches sportives et récréatives, les députés qui vont s'asseoir autour de cette table auront fait leur travail. Cela n'a pas encore été le cas.

    Alors, allons de l'avant et terminons les choses. Lorsqu'une motion proposant d'entamer une étude sur l'aquaculture en Colombie-Britannique sera proposée, je voterai certainement pour. Mais, à l'heure actuelle, nous avons décidé qu'il y a un enjeu qui est important, et c'est celui de la pêche au crabe sur la côte Est. Il existe une motion à cet effet afin qu'on puisse s'attaquer à ce problème.

    J'aimerais rassurer les gens qui sont aussi passionnés que moi en ce qui concerne l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique qu'ils auront mon soutien pour examiner cet enjeu.

    Mais finissons-en et allons de l'avant. Si l'on a besoin que le comité de direction fasse du travail pour y parvenir, nous lui laisserons le soin de faire son travail. Mais, en ce moment, c'est le comité plénier qui se réunit et il fait son travail.

    Merci, monsieur Byrne.

    Monsieur Blais.

    Franchement, Gerry, tu n'aides pas ta cause.

    Monsieur le président, je pense que les propos de Gerry n'aident vraiment pas sa cause. Je suis franc. Je vais continuer de l'être, que cela vous plaise ou non. Vous avez entendu: que cela vous plaise ou non.

    Je suis peut-être trop fatigué pour comprendre les choses, mais le ton employé dans la dernière intervention était arrogant. Cela n'a pas d'allure. Il disait: « Vous ne faites pas vos devoirs. Il y a ceux qui font leurs devoirs. Moi, j'ai fait mes devoirs  » et ainsi de suite. C'est quoi, cette idée? Parfois, on improvise, on fait nos devoirs d'une certaine façon. Je n'aime pas ce ton.

    Allons au fond des choses maintenant. Je constate toujours qu'il y a deux priorités qu'on appelle: l'aquaculture dans l'Ouest, qu'on va nous définir comme il le faut à un moment donné, et le crabe dans l'Est. Ce sont deux priorités. L'écocertification, je l'ai oubliée, on ne peut plus faire cette étude. À moins que vous ne puissiez me convaincre qu'il y a une façon de faire trois études en même temps — on doit déjà en faire deux —, je sais que le comité directeur va avoir certaines difficultés à vous soumettre un plan. Cependant, on va vous le soumettre. On va trouver le moyen de vous en soumettre un.

    Il est 17 h 20 et, dans 10 minutes, les cloches vont sonner. Il y aurait peut-être autre chose que l'on pourrait faire avec le dernier amendement présenté. Cela permettrait d'entreprendre une étude sur l'aquaculture dans l'Ouest. Je ne sais pas s'il existe une procédure qui permettrait de suspendre un vote sur l'amendement proposé par M. Calkins, qu'on revienne ainsi à la proposition principale portant sur l'étude sur le crabe des neiges et qu'on vote à ce sujet une fois pour toutes. C'est sûr et certain que je vais appuyer une autre étude qui s'appelle: l'étude sur l'aquaculture dans l'Ouest. Je ne sais pas quel nom elle portera exactement.

    Néanmoins, il faut arrêter de se parler comme de cette façon. Si vous vous voulez continuer de la sorte, sachez que c'est sûr et certain que ce n'est pas comme ça que vous allez gagner des points. Il est possible que, parfois, je ne sois pas correct, mais si c'est le cas, dites-le moi.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Weston.

    Je me demandais si l'on pouvait proposer une motion d'ajournement, tout en convenant que nous espérons que le comité de direction nous reviendra avec un plan qui nous permettra de voter sur ces questions tout en donnant suite aux deux études, puisque ça semble être ce que tous les membres souhaitent faire. Je ne connais pas la procédure aussi bien que le greffier, mais je crois qu'une motion d'ajournement a préséance.

    Je propose l'ajournement.

    Monsieur Weston, proposiez-vous une motion d'ajournement?

    Oui.

    Le greffier vient de me dire que, s'il s'agit d'une motion d'ajournement, cela constitue une motion dilatoire sur laquelle il faut voter.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Monsieur Byrne, vous invoquez le Règlement.

    Si j'ai bien compris, c'est vous qui aviez déclaré l'amendement irrecevable. En fait, c'est le sous-amendement qui a été déclaré irrecevable.

    M. Calkins aura la parole en premier.

    Monsieur le président, j'aimerais un point d'éclaircissement.

    Chaque fois que je viens au comité des pêches, j'apporte beaucoup de documents avec moi dans mon cartable. Dans ce cartable, j'ai un document qui a été préparé par la Bibliothèque du Parlement, conçu pour le Comité permanent des pêches et océans de la Chambre des communes et il s'intitule « Les incidences de la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en ce qui concerne les champs de compétence de la réglementation de l'aquaculture ». J'ai également des renseignements de la part de la Colombie-Britannique à propos du résumé de la stratégie de gestion du pou du poisson et à propos d'autres sujets. Dans ce cartable se trouve également la liste de tous les témoins qui ont comparu devant le comité à propos de cet enjeu.

    Il me semble que, à un certain moment, le comité aurait accepté un plan de travail sous la forme d'un rapport en provenance du sous-comité. Est-ce exact? N'était-ce pas le cas? Parce que dans ce plan de travail — s'il est cohérent —, on aurait fixé des dates, ce qui sous-entendrait une étude sur l'aquaculture.

    Nous avons reçu un rapport indiquant que le comité allait recevoir des notes de breffage sur l'aquaculture du directeur général du ministère des Pêches et des Océans et que des représentants de la Commission Cohen comparaîtraient devant le comité. Ensuite, M. Donnelly a proposé une motion qui a été modifiée par M. Kamp — si je me souviens bien — dans laquelle on demandait à ce que l'on entende d'autres témoins, en l'occurrence, Mme Morton et le Dr Sheppard. Mais, en ce qui concerne le fait que le plan de travail parlait d'une étude, outre ce que je viens de vous dire, on n'en a pas davantage parlé.

    Je dois conclure que l'amendement n'est pas valide, car il porte sur une étude qui n'existe pas. Ainsi, l'amendement proposé par M. Calkins n'est pas recevable. Nous allons maintenant donc revenir à la motion, telle que modifiée.

    Monsieur Allen.

    Monsieur le président, ai-je encore la parole?

    Non. Cela fait un moment que vous n'avez plus la parole.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la portée de ce que l'on essaie de faire. M. Blais a indiqué que nous pouvions probablement faire deux choses en même temps. Pour ma part, je ne suis pas convaincu que l'on puisse forcément marcher et mâcher de la gomme en même temps. Peut-être que je me trompe.

    Nous avons commencé à entendre les témoins sur l'aquaculture sur la côte Ouest. J'aimerais poser une question à propos de la motion avant de proposer un amendement: si la motion est adoptée, est-ce que cela veut dire que ce sera au sous-comité de préparer un plan de travail? Je n'ai pas l'impression que cela en était l'intention. Et est-ce que ce plan de travail, qui sera élaboré par le sous-comité, va également toucher l'aquaculture? Si ce n'est pas le cas, j'aimerais proposer un amendement afin que l'on étudie également l'aquaculture.

    Un moment s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je vais proposer l'amendement. Voici le libellé de l'amendement... Je vais lire l'amendement au complet:

    Je signale que cela reconnaîtrait officiellement l'aquaculture en tant que sujet d'étude et que le sous-comité déciderait par la suite comment intégrer ces deux études et les poursuivre dans le temps qui nous est alloué. À l'heure actuelle, je ne connais pas la portée de ni l'une ni l'autre de ces deux études.

    Merci.

    Monsieur Byrne, vous aviez un rappel au Règlement.

    Est-ce en vue de faire en sorte que le comité soit engagé à l'égard d'une quantité ou conduite d'activités inconnue en fonction du comité de direction? C'est comme si on liait les mains du comité vis-à-vis d'un comité de direction non défini.

    Non, le libellé dit « qui sera subséquemment approuvé ».

    Il faut en fait que le comité approuve la décision du comité de direction.

    M. Mike Allen: C'est ce que dit le libellé.

    Monsieur Byrne, en ce qui a trait à l'amendement de M. Allen, il est recevable parce que ce qui est proposé devrait faire partie d'un plan de travail qui serait approuvé par le comité. À savoir si cela prendra la forme d'un rapport présenté par le sous-comité, tous les rapports du sous-comité doivent être approuvés par le comité plénier. L'amendement proposé par M. Allen serait recevable.

    M. Allen a proposé ce qui suit:

    Je mets aux voix l'amendement proposé par M. Allen.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Il nous faut maintenant voter sur la motion modifiée, qui est essentiellement identique à ce que nous venons de lire. La motion modifiée est la suivante:

    Je mets aux voix la motion modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: C'est approuvé à l'unanimité. Merci.

    La séance est levée.