SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 18 mars 2010

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Robert Oliphant remplace Andrew Kania.

Membres associés présents : Robert Oliphant.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant ; Tanya Dupuis.

Comparaît : L'hon. Vic Toews, C.P., député.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : William Victor Baker; Myles Kirvan. Gendarmerie royale du Canada : William Sweeney. Agence des services frontaliers du Canada : Stephen Rigby. Service correctionnel Canada : Don Head. Service canadien du renseignement de sécurité : Richard B. Fadden.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE renvoyés au Comité le mercredi 3 mars 2010;

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE renvoyés au Comité le mercredi 3 mars 2010.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2010/09/20 14 h 42