SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 27 mai 2010

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mark Holland, vice-président.

Membres du Comité présents : Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Don Davies, Meili Faille remplace Luc Desnoyers et Daniel Petit remplace Garry Breitkreuz.

Autres députés présents : L'hon. Marlene Jennings et Marcel Proulx.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

Témoins : Gouvernement du Québec : L'hon. Jacques P. Dupuis, ministre de la Sécurité publique; Robert Lafrenière, sous-ministre. Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe. Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs : Alain Cossette, directeur général; Bernard Pelletier, instructeur bénévole en sécurité dans le maniement des armes à feu, Sécurité nature. Société canadienne de pédiatrie : Marie Adèle Davis, directrice générale; Katherine Austin Leonard, membre. Canadian Shooting Sports Association : Tony Bernardo, directeur exécutif; Diana Cabrera, membre.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).

Reprise du débat sur la motion présentée par Borys Wrzesnewskyj durant la réunion du mercredi 26 mai, qui se lit comme suit :

— Que la Gendarmerie royale du Canada soit priée de présenter au Comité les deux documents dont a fait mention William Sweeney lors de sa comparution devant le Comité le jeudi 4 mai 2010.

Durant le débat, la présidence informe le Comité qu’elle mettrait la motion aux voix dans une minute.

Sur quoi, Phil McColeman en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est rejetée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Shelly Glover propose, — Que le débat soit suspendu jusqu’à la fin de la réunion.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2010/05/28 15 h 24