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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le mercredi 8 décembre 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 45 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Andrew Kania, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Alexandra Mendes, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Kevin Sorenson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Marie-Lucie Morin, ex-conseillère à la sécurité nationale auprès du premier ministre et secrétaire associée du Cabinet.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le Service canadien du renseignement de sécurité.
 

Marie-Lucie Morin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le budget proposé de 16 100 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le budget proposé de 6 500$ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code Criminel (investigation et engagement assorti de conditions), le budget proposé de 18 500$ soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport sur le système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes à condition qu’elles soient remises en version électronique au greffier du Comité dans les deux langues officielles, au plus tard à 12 h, le lundi 13 décembre.

 

Il est convenu, — Que le président dépose le rapport à la Chambre le mardi 14 décembre 2010 ou le mercredi, 15 décembre 2010.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/12/13 13 h 15