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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le jeudi 6 mai 2010

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Don Davies et Megan Anissa Leslie remplace Don Davies.

Membres associés présents : Candice Hoeppner.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

Témoins : Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : Nathalie Villeneuve, présidente; Louise Riendeau, coordonatrice des dossiers politiques. À titre personnel : Jack Tinsley; Dave Shipman; Mitch McCormick. Groupe d'étudiants et de diplômés de l'École Polytechnique : Heidi Rathjen, représentante; Nathalie Provost, membre.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2010/05/07 10 h 31