| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 16 |
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| Le jeudi 6 mai 2010 |
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Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président. |
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Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj. |
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Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Don Davies et Megan Anissa Leslie remplace Don Davies. |
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Membres associés présents : Candice Hoeppner. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste. |
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Témoins : Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : Nathalie Villeneuve, présidente; Louise Riendeau, coordonatrice des dossiers politiques. À titre personnel : Jack Tinsley; Dave Shipman; Mitch McCormick. Groupe d'étudiants et de diplômés de l'École Polytechnique : Heidi Rathjen, représentante; Nathalie Provost, membre. |
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| Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule). |
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Les témoins font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Roger Préfontaine |
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| 2010/05/07 10 h 31 |