AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 49

Séance n^o 49

Monday, November 5, 2012

Le lundi 5 novembre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 362, East Block		Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)		(613-996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-27, An Act to enhance the financial accountability and transparency of First Nations

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

*Witnesses

*Témoins

*Department of Indian Affairs and Northern Development

*ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

*Brenda Kustra, Director General
Governance Branch, Regional Operations Sector

*Brenda Kustra, directrice générale
Direction générale de la gouvernance, Secteurs des opérations régionales

*Andrew Francis, Director General
Corporate Accounting and Material Management, Chief Financial Officer Sector

*Andrew Francis, directeur général
Comptabilité ministérielle et gestion du matériel, Secteur du dirigeant principal des finances

*Department of Justice

*ministère de la Justice

*Karl Jacques, Senior Counsel

*Karl Jacques, avocat-conseil

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

James M. Latimer (613-996-1173)

Clerk of the Committee

2012/11/02 1:18 p.m.

2012/11/02 13 h 18