Passer au contenu

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 53 Séance no 53
Wednesday, December 5, 2012 Le mercredi 5 décembre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-47, An Act to enact the Nunavut Planning and Project Assessment Act and the Northwest Territories Surface Rights Board Act and to make related and consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
House of Commons Chambre des communes
 
Hon. John Duncan, Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development L'hon. John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Stephen Traynor, Director
Resource Policy and Programs Directorate, Natural Resources and Environment Branch		 Stephen Traynor, directeur
Direction de la politique en matière de ressources et de transferts, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
 
*Camille Vézina, Manager, Legislation and Policy
Resource Policy and Programs Directorate, Northern Affairs		 *Camille Vézina, gestionnaire, Législation et Politiques
Politique en matière de Ressource et de Programmes, Affaires du Nord
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Tom Isaac, Senior Counsel
Negotiations, Northern Affairs and Federal Interlocuter		 Tom Isaac, avocat-conseil principal
Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Government of Nunavut Gouvernement du Nunavut
 
David Akeeagok, Deputy Minister of the Environment
Chief Negociator, Devolution, Government of Nunavut		 David Akeeagok, sous-ministre de l'Environnement
Négociateur en chef, Transfert des responsabilités au Nunavut
 
Christopher Douglas, Special Advisor to Premier Eva Aariak Christopher Douglas, conseiller principal de la première ministre Eva Aariak
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2012/12/04 1:43 p.m.   2012/12/04 13 h 43