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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Monday, December 10, 2012 Le lundi 10 décembre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-47, An Act to enact the Nunavut Planning and Project Assessment Act and the Northwest Territories Surface Rights Board Act and to make related and consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Witnesses Témoins
 
*Nunavut Tunngavik Inc. *Nunavut Tunngavik inc.
 
*Udloriak Hanson, Senior Policy Liaison *Udloriak Hanson, conseillère principale de la coordination
 
*John Merritt, Legal Counsel *John Merritt, avocat-conseil
 
*Richard Spaulding, Lawyer *Richard Spaulding, avocat
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. John Duncan, Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development L'hon. John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
 
Witnesses Témoins
 
*Department of Indian Affairs and Northern Development *ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
*Stephen Traynor, Director
Resource Policy and Programs Directorate, Natural Resources and Environment Branch		 *Stephen Traynor, directeur
Direction de la politique en matière de ressources et de transferts, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
 
*Camille Vézina, Manager, Legislation and Policy
Resource Policy and Programs Directorate, Northern Affairs		 *Camille Vézina, gestionnaire, Législation et Politiques
Politique en matière de Ressource et de Programmes, Affaires du Nord
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*Tom Isaac, Senior Counsel
Negotiations, Northern Affairs and Federal Interlocuter		 *Tom Isaac, avocat-conseil principal
Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2012/12/07 1:17 p.m.   2012/12/07 13 h 17