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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
Meeting No. 60 Séance no 60
Tuesday, February 12, 2013 Le mardi 12 février 2013
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-47, An Act to enact the Nunavut Planning and Project Assessment Act and the Northwest Territories Surface Rights Board Act and to make related and consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Paula Isaak, Director General
Natural Resources and Environment Branch		 Paula Isaak, directrice générale
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
 
Janice Traynor, Environmental Policy Analyst
Environmental Policies and Studies, Northern Affairs		 Janice Traynor, analyste des politiques environnementales
Politiques et études environnementales, Affaires du Nord
 
Todd Keesey, Policy Analyst
Resource Policy and Programs Directorate		 Todd Keesey, analyste en matière de politiques
Politique en matière de ressources et de programmes
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Tom Isaac, Senior Counsel
Negotiations, Northern Affairs and Federal Interlocuter		 Tom Isaac, avocat-conseil principal
Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Marie David (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2013/02/08 2:21 p.m.   2013/02/08 14 h 21