AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 62

Séance n^o 62

Tuesday, March 5, 2013

Le mardi 5 mars 2013

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 228, La Promenade Building		Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9322)		(613-996-9322)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Bill C-428, An Act to amend the Indian Act (publication of by-laws) and to provide for its replacement

1.	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Witnesses

Témoins

*Department of Indian Affairs and Northern Development

*ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

*Kris Johnson, Senior Director
Lands Modernization

*Kris Johnson, directeur principal
Modernisation des terres

*Andrew Saranchuk, Assistant Deputy Minister
Resolution and Indian Affairs Sector

*Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint
Secteur de résolution et des affaires individuelles

*Roy Gray, Director
Indian Moneys, Estates and Treaty Annuities

*Roy Gray, directeur
Fonds des indiens, successions et annuités traité

*Nathalie Nepton, Director
Band Governance Directorate

*Nathalie Nepton, directrice
Direction des l'administration des bandes

*Brenda Kustra, Director General
Governance Branch

*Brenda Kustra, directrice générale
Direction générale de la gouvernance

*Justice Canada

*Martin Reiher, Senior Counsel
Operations and Programs Section

*Martin Reiher, avocat-conseil
Section des opérations et programmes

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Planning of future business

• Planification des travaux futurs

Le greffier du Comité

Jean-Marie David (613-996-1173)

Clerk of the Committee

2013/03/04 3:43 p.m.

2013/03/04 15 h 43