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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Tuesday, December 6, 2011 Le mardi 6 décembre 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Statutory Review of the Canadian Environmental Assessment Act Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2011/12/01 9:32 a.m.   2011/12/01 9 h 32