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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Thursday, March 1, 2012 Le jeudi 1 mars 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 

 
 
 
*1. Committee Business
 
*1. Travaux du Comité
 
*• Second Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure *• Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 

 
 
 
2. Statutory Review of the Canadian Environmental Assessment Act
 
2. Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2012/02/29 8:32 a.m.   2012/02/29 8 h 32