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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 51

Séance n^o 51

Tuesday, November 6, 2012

Le mardi 6 novembre 2012

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 306, La Promenade Building		Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

*Video Recording

*Enregistrement vidéo

Subject Matter of Clauses 156 to 165 (Canada Shipping Act, 2001); 179 to 184 and schedule 1 (Bridge to Strengthen Trade Act); 316 to 350 and schedule 2 (Navigable Waters Protection Act); and 411 to 424 (International Interests in Mobile Equipment Act) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures

Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favorisé le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Witnesses

Témoins

*11:00 a.m. to 12:00 p.m.

*11 heures à 12 heures

Department of Transport

ministère des Transports

*Helena Borges, Assistant Deputy Minister
Programs

*Helena Borges, sous-ministre adjointe
Programmes

Nathan Gorall, Director General
Navigable Waters Protection Task Force

Nathan Gorall, directeur général
Groupe de travail - Programme de protection des eaux navigables

*Ekaterina Ohandjanian, Legal Counsel
Department of Justice

*Ekaterina Ohandjanian, conseillère juridique
ministère de la Justice

*Sylvain Lachance, Executive Director
Regulatory and Quality Assurance

*Sylvain Lachance, directeur exécutif
Affaires réglementaires et assurance de la qualité

*Julie Gascon, Director
Design, Equipment and Boating Safety

*Julie Gascon, directrice
Conception, Équipement et sécurité nautique

*Colin Stacey, Director
National Air Services Policy, Air Policy

*Colin Stacey, directeur
Politique du transport aérien, Politiques de services nationaux aérien

*12:00 p.m. to 1:00 p.m.

*12 heures à 13 heures

Saskatchewan Association of Rural Municipalities

David Marit, President

David Marit, président

Videoconference - Kitchener, Ontario

Vidéoconférence - Kitchener, Ontario

World Wildlife Fund (Canada)

Fonds mondial pour la nature (Canada)

Tony Maas, Director
Freshwater Program

Tony Maas, directeur
Programme d'eau douce

Videoconference - Windsor, Ontario

Vidéoconférence - Windsor, Ontario

Municipality of Windsor

Municipalité de Windsor

Eddie Francis, Mayor

Eddie Francis, maire

Le greffier du Comité

Alexandre Roger (613-996-4663)

Clerk of the Committee

2012/11/05 3:25 p.m.

2012/11/05 15 h 25