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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 52 Séance no 52
Tuesday, November 20, 2012 Le mardi 20 novembre 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Subject Matter of Clauses 156 to 165 (Canada Shipping Act, 2001); 179 to 184 and schedule 1 (Bridge to Strengthen Trade Act); 316 to 350 and schedule 2 (Navigable Waters Protection Act); and 411 to 424 (International Interests in Mobile Equipment Act) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
 
Consideration of Draft Response Étude d'un projet de réponse
 
 
Le greffier du Comité
Alexandre Roger (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2012/11/15 4:02 p.m.   2012/11/15 16 h 2