Passer au contenu
;

ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Wednesday, November 19, 2014 Le mercredi 19 novembre 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, The Valour Building   Pièce 306, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-5, An Act to amend the Canada National Parks Act (Nááts’ihch’oh National Park Reserve of Canada)  Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
 
Witnesses Témoins
 
Parks Canada Parcs Canada
 
Kevin McNamee, Director
Parks Establishment
 Kevin McNamee, directeur
Établissement des parcs
 
Darlene Pearson, Director
Policy, Legislative and Cabinet Affairs Branch, Strategy and Plan Directorate
 Darlene Pearson, directrice
Direction politiques, affaires législatives et du cabinet, Direction générale de la stratégie et des plans
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Sonja Beharry, Legal Counsel Sonja Beharry, avocat conseil
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2014/11/18 11:08 a.m.   2014/11/18 11 h 8