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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re session

Réunion 198

Le jeudi 21 février 2019, 11 h 4 à 11 h 31

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

L'hon. Wayne Easter
Peter Fragiskatos
Kim Rudd
Francesco Sorbara
Joël Lightbound, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Jennifer O'Connell, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Deborah Schulte, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

Membres substituts présents

• Frank Baylis remplace Michael V. McLeod (Libéral)

• Richard Martel remplace Tom Kmiec (Conservateur)

• Brian Masse remplace Peter Julian (NPD)

• Eva Nassif remplace Greg Fergus (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Andrew Barton, analyste

• Michaël Lambert-Racine, analyste

Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Comparaît

• Joël Lightbound, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Témoins

Ministère des Finances

• Paul Rochon, sous-ministre

• Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation fiscale

• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière

• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Comparaît

• Joël Lightbound, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Témoins

Ministère des Finances

• Paul Rochon, sous-ministre

• Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation fiscale

• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière

• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

Conformément à l'article 81(6) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget provisoire des dépenses de 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances, renvoyés au Comité le lundi 28 janvier 2019.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère des Finances.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances

Comparaît

• Joël Lightbound, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Témoins

Ministère des Finances

• Paul Rochon, sous-ministre

• Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation fiscale

• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière

• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances, renvoyés au Comité le lundi 28 janvier 2019.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique ministère des Finances.

Joël Lightbound fait une déclaration et, avec Brian Ernewein, répond aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon