ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
À 11 h 8, la réunion est suspendue.
À 11 h 8, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le président écrive à Victor Li pour lui demander de répondre aux questions auxquelles il n’avait pas répondu, et que ses réponses soient remises à la greffière d’ici le vendredi 26 mars 2021.
Rhéal Éloi Fortin propose, — Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité demande à recevoir de la part du Conseil privé du gouvernement libéral le rapport de vérification diligente concernant l’attribution du Programme de bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;
Que ledit document ait été préalablement traduit et qu’il soit remis à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, au plus tard cinq jours suivant l’adoption de la présente motion;
Que le Comité invite à témoigner Ian Shugart, greffier et secrétaire du Conseil privé, ou une autre personne capable de le représenter, pour répondre à toute question que les membres du Comité pourront juger utile et pertinente, et ce, pour une rencontre de deux heures, tenue au plus tard le vendredi 9 avril 2021;
Et que, à la lumière des révélations découlant du témoignage de Craig et Mark Kielburger du lundi 15 mars 2021, le Comité invite Ben Chin, Rick Theis et Amitpal Singh à comparaître devant le Comité à une date et heure déterminées par le président, mais au plus tard une semaine après l'adoption de cette motion.
Il s'élève un débat.
Michael Barrett propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Que le Comité invite à témoigner Ian Shugart, greffier et secrétaire du Conseil privé, ou une autre personne capable de le représenter, pour répondre à toute question que les membres du Comité pourront juger utile et pertinente, et ce, pour une rencontre de deux heures, tenue au plus tard le vendredi 9 avril 2021; ».
À 11 h 58, la réunion est suspendue.
À 12 h 3, la réunion reprend.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat sur l'amendment soit ajourné maintenant.
Francesco Sorbara propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Et que, à la lumière des révélations découlant du témoignage de Craig et Mark Kielburger du lundi 15 mars 2021, le Comité demande à Ben Chin, Rick Theis et Amitpal Singh de comparaître devant le Comité à une date et heure déterminées par le président, mais au plus tard une semaine après l'adoption de cette motion. », des mots « Que le greffier écrive à Ben Chin et lui demande de fournir par écrit que les seules communications qu'il a eues avec les Kielburgers sont celles, déjà publiques, sur LinkedIn; et que le président écrive à Ian Shugart pour déterminer quand le document qu'il a accepté de fournir au Comité sera disponible ».
À 12 h 7, la réunion est suspendue.
À 12 h 16, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5;
CONTRE : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Rhéal Éloi Fortin, Jacques Gourde — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
Il s'élève un débat.
Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Rick Theis, et Amitpal Singh, ».
À 12 h 41, la réunion est suspendue.
À 12 h 46, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus — 1;
CONTRE : Michael Barrett, Colin Carrie, Han Dong, Greg Fergus, Rhéal Éloi Fortin, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 9.
Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « l’adoption de la présente motion », de ce qui suit : « Que le président écrive à Ben Chin et lui demande de fournir par écrit, confirmation de toutes communications qu'il a eues avec les Kielburgers ou l'organisation UNIS en relation avec le Programme de bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a jugé l’amendement irrecevable, puisqu’une décision avait déjà été prise sur la question.
Sur quoi, Greg Fergus en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix par un vote par appel nominal et le résultat du vote est annoncé:
POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Rhéal Éloi Fortin, Jacques Gourde — 5;
CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.
Reprise du débat sur l’amendement de Michael Barrett qui se lit comme suit:
Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Que le Comité invite à témoigner Ian Shugart, greffier et secrétaire du Conseil privé, ou une autre personne capable de le représenter, pour répondre à toute question que les membres du Comité pourront juger utile et pertinente, et ce, pour une rencontre de deux heures, tenue au plus tard le vendredi 9 avril 2021; ».
L'amendement de Michael Barrett est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Han Dong, Greg Fergus, Rhéal Éloi Fortin, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 10;
CONTRE : — 0.
Le Comité reprend l'examen de la motion.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité demande à recevoir de la part du Conseil privé du gouvernement libéral le rapport de vérification diligente concernant l’attribution du Programme de bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;
Que ledit document ait été préalablement traduit et qu’il soit remis à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, au plus tard cinq jours suivant l’adoption de la présente motion;
Et que, à la lumière des révélations découlant du témoignage de Craig et Mark Kielburger du lundi 15 mars 2021, le Comité demande à Ben Chin, Rick Theis et Amitpal Singh de comparaître devant le Comité à une date et heure déterminées par le président, mais au plus tard une semaine après l'adoption de cette motion.
Il s'élève un débat.
À 14 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,