ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 18, la réunion est suspendue.
À 12 h 45, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 48, la réunion est suspendue.
À 12 h 50, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 59, la réunion est suspendue.
À 13 h 25, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 h 32, la réunion est suspendue.
À 18 h 51, le jeudi 3 juin 2021, la réunion reprend dans la salle 025-B, edifice de l'Ouest.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 19 heures, la réunion est suspendue.
À 19 h 5, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 19 h 27, la réunion est suspendue.
À 19 h 30, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport, après qu'il ait terminé son examen et apporté les modifications nécessaires, d’ici vendredi le 4 juin 2021 à 15 heures, y compris les modifications approuvées aux paragraphes 1 à 10, et que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
À 20 h 23, la réunion est suspendue.
À 20 h 25, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 20 h 29, la réunion est suspendue.
À 13 h 20, le vendredi 4 juin 2021, la réunion reprend dans la salle 025-B, édifice de l'Ouest.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu avec dissidence, — Que le rapport soit intitulé : « Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 43e législature en lien avec l'étude sur les examens des mesures pour prévenir les conflits d'intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.
Il est convenu avec dissidence, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le mercredi 9 juin 2021.
Il est convenu, — Que les documents fournis à la greffière par Speakers' Spotlight et le Cabinet de relations publiques National conformément aux motions du lundi 16 novembre 2020 et du lundi 7 décembre 2020, soient conservés par le bureau de la greffière jusqu'à la fin de la deuxième session de la 43e législature, et qu'ils soient ensuite détruits.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent, en accord avec le président, un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
Il est proposé, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Rhéal Éloi Fortin, Jacques Gourde — 5;
CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
À 14 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,