ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael Barrett proposée le jeudi 8 octobre 2020, qui se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité demandant à Speakers’ Spotlight une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée — ce qui avait été initialement demandé pour le mercredi 22 juillet 2020 par le Comité, sous réserve que ces documents soient remis à la greffière dans les 24 heures suite à l'adoption de cette motion; et que les documents soient étudiés à huis clos.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Charlie Angus, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots, « Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau ».
Après débat, l'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Han Dong, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Chris Warkentin — 3.
Le Comité reprend l'examen de la motion tel que modifiée proposée par Michael Barrett qui se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité demandant à Speakers’ Spotlight une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée — ce qui avait été initialement demandé pour le mercredi 22 juillet 2020 par le Comité, sous réserve que ces documents soient remis à la greffière dans les 24 heures suite à l'adoption de cette motion; et que les documents soient étudiés à huis clos.
Il s'élève un débat.
Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les 24 heures », des mots « jusqu'à sept journées consécutives de calendrier ».
Après débat, l'amendement de Greg Fergus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Han Dong, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Charlie Angus, Michael Barrett, Jacques Gourde, Chris Warkentin — 4.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael Barrett, tel que modifiée, qui se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité demandant à Speakers’ Spotlight une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée — ce qui avait été initialement demandé pour le mercredi 22 juillet 2020 par le Comité, sous réserve que ces documents soient remis à la greffière jusqu'à sept jours consécutifs de calendrier suite à l'adoption de cette motion; et que les documents soient étudiés à huis clos.
Il s'élève un débat.
Brenda Shanahan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « soient examinés à huis clos », de ce qui suit :
« et que les documents ne soient pas envoyés par courrier électronique aux députés, aux membres du personnel ou à toute autre personne;
qu’aux fins de l'examen des documents lors des réunions à huis clos, des copies papier numérotées soient fournies aux membres du Comité par la greffière au début de toute réunion au cours de laquelle ils seront examinés,
que ces copies soient rendues à la greffière à la fin de la réunion;
qu'aucun membre du personnel et qu’aucun appareil mobile ou électronique ne soient autorisés pendant la durée de la réunion à huis clos;
que les documents soient conservés dans le bureau de la greffière et;
qu'en dehors des réunions à huis clos du Comité, les députés ne puissent consulter les documents que dans le bureau de la greffière et qu'aucun appareil mobile ou électronique ne soient permis dans la pièce lors de l'examen des documents ».
À 12 h 26, la réunion est suspendue.
À 12 h 42, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Brenda Shanahan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara, Julie Vignola — 7;
CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Chris Warkentin — 3.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Michael Barrett, — Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Michael Barrett, qui se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité demandant à Speakers’ Spotlight une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée — ce qui avait été initialement demandé pour le mercredi 22 juillet 2020 par le Comité, sous réserve que ces documents soient remis à la greffière jusqu'à sept jours consécutifs de calendrier suite à l'adoption de cette motion; et que les documents soient étudiés à huis clos.
et que les documents ne soient pas envoyés par courrier électronique aux députés, aux membres du personnel ou à toute autre personne;
qu’aux fins de l'examen des documents lors des réunions à huis clos, des copies papier numérotées soient fournies aux membres du Comité par la greffière au début de toute réunion au cours de laquelle ils seront examinés,
que ces copies soient rendues à la greffière à la fin de la réunion;
qu'aucun membre du personnel et qu’aucun appareil mobile ou électronique ne soient autorisés pendant la durée de la réunion à huis clos;
que les documents soient conservés dans le bureau de la greffière;
qu'en dehors des réunions à huis clos du Comité, les députés ne puissent consulter les documents que dans le bureau de la greffière et;
qu'aucun appareil mobile ou électronique ne soient permis dans la pièce lors de l'examen des documents.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Jacques Gourde, Chris Warkentin — 4;
CONTRE : Han Dong, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara, Julie Vignola — 5.
À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,