Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 31
Le lundi 19 avril 2021, 11 h 1 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
Chris Warkentin, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
À titre personnel
• Melissa Lukings, candidate au Juris Doctor, Faculty of Law, Université du Nouveau-Brunswick
Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe
• Jennifer Clamen, coordinatrice nationale
Stella, l'amie de Maimie
• Sandra Wesley, directrice générale
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 11 décembre 2020, le Comité reprend son étude de la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub.

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 2, Brenda Shanahan assume la présidence.

À 12 h 5, le président assume la présidence.

Motion

Brenda Shanahan propose, — Que, lors de sa prochaine réunion prévue dans le cadre de son étude de la protection de la vie privée et de la réputation sur des plateformes telles que Pornhub, le Comité entende d’autres témoins pendant au moins deux heures.

Il s'élève un débat.

À 12 h 16, la réunion est suspendue.

À 12 h 56, la réunion reprend.

Motion

Michael Barrett propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Rhéal Éloi Fortin, Jacques Gourde — 5;

CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke