À 13 h 25, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

IL EST ORDONNÉ, — Que Victor Li et Sofia Marquez soient assignés à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie, à une date et une heure fixées à la discrétion du président.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 11 février 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Étude

Protection des renseignements personnels et de la réputation sur les plateformes telles que Pornhub

1. Que le Comité tienne trois réunions supplémentaires et qu’une liste de témoins soit remise au greffier.

2. Que le greffier et les analystes préparent un plan de travail et proposent des groupes d’experts, s’il y a lieu.

3. Que, après la comparution de Feras Antoon, David Tassillo et Corey Urman, les documents suivants soient demandés à Entreprise MindGeek Canada :

• Rapports sur la transparence produits au cours des cinq dernières années par MindGeek/Pornhub;
• Manuels de formation utilisés par les modérateurs de Pornhub;
• Conditions d’utilisation de Pornhub en vigueur avant le mardi 8 décembre 2020, date à laquelle la nouvelle version est entrée en vigueur;
• Information détaillée sur le logiciel SafeGuard, qu’utilise MindGeek/Pornhub et dont M. David Tassillo a parlé pendant la réunion;
• Copie de l’examen indépendant qui a été réalisé par Kaplan Hecker & Fink LLP et qui a débuté en avril 2020;
• Sommes que MindGeek/Pornhub consacre aux mécanismes de protection, y compris aux services juridiques et aux employés ayant pour tâche de protéger les personnes mises en scène dans les vidéos diffusées sur leur plateforme;
• Structures corporatives de MindGeek/Pornhub et de ses filiales;
• Valeur, en dollars canadiens, des indemnités versées par MindGeek/Pornhub aux termes des ententes juridiques conclues avec les victimes depuis 2008;
• Nombre de rapports prévus par la loi sur la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile que MindGeek a présentés à la Gendarmerie royale du Canada depuis 2011, par année;
• Nombre de rapports que MindGeek a présentés au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) depuis 2008, par année;
• Nombre de demandes de retrait de vidéos reçu par MindGeek au cours des cinq dernières années, par an, par des personnes n’ayant pas autorisé leur diffusion sur Pornhub et ses sites gratuits;
• Description du processus, en janvier 2020, par lequel MindGeek a passé en revue les documents d’identification étrangers dans d’autres langues pour le programme Modelhub, dont il tire des profits;
• Description du processus, en janvier 2020, par lequel les modérateurs ont passé en revue les titres, les mots-clics et les commentaires dans toutes les langues;
• Liste des mots, termes ou mots-clics interdits et date à laquelle ils ont été interdits;
• Liste, avant le 4 décembre 2020, des catégories de vidéos pouvant être signalées à Pornhub et nombre de vidéos ayant été signalées à Pornhub avant cette date;
• Sommes consacrées au lobbying au Canada depuis 2007, par année;
• Liste de recommandations de MindGeek/Pornhub pour améliorer les lois et les règlements qui s’appliquent à cette plateforme au Canada.

Étude

Questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

1. Que, au cas où Marc et Craig Kielburger ne pourraient comparaître devant le Comité le vendredi 26 février 2021, leur comparution ait lieu le lundi 8 mars 2021.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

À 13 h 34, la réunion est suspendue.

À 14 h 35, la réunion reprend.

Victoria Galy, Witness-Témoin 1, Witness-Témoin 2 font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que les témoins puissent être accompagnés par un avocat et que Michael Bowe soit autorisé à répondre aux questions.

À 15 h 34, la réunion est suspendue.

À 15 h 36, la réunion reprend.

Francis Fortin, Laila Mickelwait et Megan Walker font des déclarations et répondent aux questions.