ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Han Dong, le lundi 16 novembre 2020, qui se lit comme suit :
Que le Comité étudie les moyens de mieux protéger les institutions démocratiques et électorales du Canada contre les menaces cybernétiques et non cybernétiques, en y incluant l’étude des moyens dont disposent les nouveaux intervenants nationaux et internationaux, ainsi que les autres ordres de gouvernement, pour travailler ensemble et renforcer l’état de préparation, la résilience et l’engagement civique de l’ensemble de la société canadienne relativement aux menaces changeantes qui pèsent sur la démocratie.
Il s'élève un débat
Charlie Angus propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Charlie Angus, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Pat Kelly, Chris Warkentin — 5;
CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
Pat Kelly propose, — Que le Comité passe à l'étude des questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Charlie Angus, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Pat Kelly, Chris Warkentin — 5;
CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
À 13 h 16, la réunion est suspendue.
À 13 h 38, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 14 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,