Helena Jaczek propose, — Que Sherry Romanado soit élue présidente du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jaime Battiste, James Cumming, Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Helena Jaczek, Emmanuella Lambropoulos, Sébastien Lemire, Brian Masse, John Nater, Sherry Romanado, Derek Sloan — 12;

CONTRE : — 0.

À 11 h 15, Sherry Romanado assume la présidence.

Derek Sloan propose, — Que James Cumming soit élu premier vice-président du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jaime Battiste, James Cumming, Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Helena Jaczek, Emmanuella Lambropoulos, Sébastien Lemire, Brian Masse, John Nater, Derek Sloan — 11;

CONTRE : — 0.

Emmanuella Lambropoulos propose, — Que Sébastien Lemire soit élu deuxième vice-président du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jaime Battiste, James Cumming, Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Helena Jaczek, Emmanuella Lambropoulos, Sébastien Lemire, Brian Masse, John Nater, Derek Sloan — 11;

CONTRE : — 0.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres : de la présidence, d'un(e) député(e) par parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, que la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Helena Jaczek propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions, et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante : Parti conservateur : cinq minutes, Parti libéral : cinq minutes, Parti conservateur : cinq minutes, Parti libéral : cinq minutes, Bloc Québécois : deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique : deux minutes et demie.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que jusqu'à sept minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :

Première ronde : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.

Pour la deuxième ronde de questions, et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante : Parti conservateur : cinq minutes, Parti libéral : cinq minutes, Bloc Québécois : deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique : deux minutes et demie, Parti conservateur : cinq minutes, Parti libéral : cinq minutes.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos, et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que le Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Qu’un avis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; pourvu que l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi :

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que toutes les réunions du Comité, sauf celles habituellement à huis clos, soient télévisées si possible ou du moins, diffusées sur le web.

Brian Masse propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne toutes les études entreprises par le Comité durant la 1^re session de la 43^e législature, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1^re session de la 43^e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les appels frauduleux au Canada, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 43^e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.