INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
James Cumming propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude de la situation d’urgence relative à la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 ;
Que cette étude porte sur l’annonce faite le 12 mai 2020 par le gouvernement du Canada sur un investissement de 44 millions de dollars pour rénover une installation du Conseil national de recherche à Montréal aux fins de la production d’un vaccin en collaboration avec CanSino Biologics, et étudie et examine tous les enjeux connexes, dont :
a) l’investissement de 44 millions de dollars dans l’installation et les améliorations nécessaires à l’espace, à la technologie, au matériel et au personnel qui en découleraient,
b) les répercussions potentielles de l’annonce initiale sur les plans du gouvernement pour se procurer d’autres vaccins,
c) la capacité précédente de fabrication de vaccins par l’installation, ce qui comprend les commandes et les calendriers,
d) la dissolution du partenariat entre le Conseil national de recherche et CanSino Biologics, annoncé le 26 août 2020, et ses répercussions sur les améliorations à l’installation prévues ; et
Que, pour faire une étude exhaustive de cette situation d’urgence, le Comité invite la ministre de la Santé, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et le président de l’Agence de la santé publique du Canada, chacune de ces personnes devant témoigner séparément devant le Comité pendant au moins trois heures, sous réserve que :
a) pour chacun des ministres refusant, dans la semaine suivant l’adoption de cette motion, d’accepter cette invitation pendant la durée prescrite, la présidente soit chargée de présenter immédiatement à la Chambre une recommandation selon laquelle ce Comité a le pouvoir d’ordonner son témoignage à l’occasion, et
b) si le président de l’Agence de la santé publique du Canada refuse, dans la semaine suivant l’adoption de cette motion, d’accepter l’invitation pendant la durée prescrite, une assignation soit émise pour qu’il témoigne devant le Comité à une date et une heure déterminées par la présidente, mais pas plus tard que dans les trois semaines suivant l’adoption de cette motion.
Helena Jaczek propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « l’installation prévues ; et », de ce qui suit : « e) l'évolution de la capacité nationale de fabrication de vaccins au Canada ».
Il s'élève un débat.
Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après les mots « au Canada », de ce qui suit : « et les mesures que le Canada peut et doit prendre pour y faire face ».
Après débat, le sous-amendement de Nathaniel Erskine-Smith est mis aux voix et adopté.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Helena Jaczek est mis aux voix et adopté.
Ali Ehsassi propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « séparément devant le Comité pendant au moins trois heures », des mots « devant le Comité pendant une heure et demie ».
Après débat, l'amendement de Ali Ehsassi est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude de la situation d’urgence relative à la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 ;
Que cette étude porte sur l’annonce faite le 12 mai 2020 par le gouvernement du Canada sur un investissement de 44 millions de dollars pour rénover une installation du Conseil national de recherche à Montréal aux fins de la production d’un vaccin en collaboration avec CanSino Biologics, et étudie et examine tous les enjeux connexes, dont :
a) l’investissement de 44 millions de dollars dans l’installation et les améliorations nécessaires à l’espace, à la technologie, au matériel et au personnel qui en découleraient,
b) les répercussions potentielles de l’annonce initiale sur les plans du gouvernement pour se procurer d’autres vaccins,
c) la capacité précédente de fabrication de vaccins par l’installation, ce qui comprend les commandes et les calendriers,
d) la dissolution du partenariat entre le Conseil national de recherche et CanSino Biologics, annoncé le 26 août 2020, et ses répercussions sur les améliorations à l’installation prévues ; et
e) l'évolution de la capacité nationale de fabrication de vaccins au Canada et les mesures que le Canada peut et doit prendre pour y faire face.
Que, pour faire une étude exhaustive de cette situation d’urgence, le Comité invite la ministre de la Santé, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et le président de l’Agence de la santé publique du Canada, chacune de ces personnes devant témoigner devant le Comité pendant une heure et demie, sous réserve que :
a) pour chacun des ministres refusant, dans la semaine suivant l’adoption de cette motion, d’accepter cette invitation pendant la durée prescrite, la présidente soit chargée de présenter immédiatement à la Chambre une recommandation selon laquelle ce Comité a le pouvoir d’ordonner son témoignage à l’occasion, et
b) si le président de l’Agence de la santé publique du Canada refuse, dans la semaine suivant l’adoption de cette motion, d’accepter l’invitation pendant la durée prescrite, une assignation soit émise pour qu’il témoigne devant le Comité à une date et une heure déterminées par la présidente, mais pas plus tard que dans les trois semaines suivant l’adoption de cette motion.
À 12 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,