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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 43
Le jeudi 3 juin 2021, 11 h 2 à 13 h 5
Webdiffusion
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
À titre personnel
• Mark Zigler, avocat associé, Koskie Minsky LLP
Association des banquiers canadiens
• Charles Docherty, avocat général adjoint
• Bill Kennedy, vice-président, Prêts spéciaux, Banque Nationale du Canada
Chrysler Canada Retirees
• Cody Cooper, président et président du Conseil d'administration
Comité des retraités de Mines Wabush
• Gordon St-Gelais, président, Sept-Iles
L'Institut d'insolvabilité du Canada
• Robert I. Thornton, avocat et associé
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 mai 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Tony Baldinelli, il est convenu, — Que le Comité invite Monique Gomel à témoigner pendant une heure au plus tard le 23 juin 2021, à titre de nouvelle présidente nommée par intérim de la Commission canadienne du tourisme.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 13, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend son étude sur l'accessibilité et l'abordabilité des services de télécommunication.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson