INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Sébastien Lemire propose, — Que le Comité procède immédiatement à l'étude article par article du projet de loi C-253.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Duvall, Sébastien Lemire — 2;
CONTRE : Tony Baldinelli, Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Bernard Généreux, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Pierre Poilievre — 9.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 27, la réunion est suspendue.
À 12 h 35, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-253 se tienne le jeudi 10 juin 2021.
Il est convenu, — Que les amendements soient remis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures le mardi 8 juin 2021 et distribués aux membres dans les deux langues officielles.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,