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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
43e législature, 2e session
Réunion 5
Le jeudi 19 novembre 2020, 11 h 6 à 13 h 11
Webdiffusion
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

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• Joël Godin remplace John Nater (Conservateur)
• Gudie Hutchings remplace Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)
• Pat Kelly (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Budget principal des dépenses, 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
• L’hon. Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural
• L’hon. Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
Ministère de l'Industrie
• Simon Kennedy, sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Paul Thompson, sous-ministre délégué, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Éric Dagenais, sous-ministre adjoint principal, Secteur du spectre et des télécommunications
• Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Sara Wilshaw, déléguée commerciale en chef, sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, investissement et innovation
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses, 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada, renvoyés au Comité le mercredi 30 septembre 2020.

Les ministres font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Brian Masse donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au règlement 108(2), le Comité entreprenne une étude du projet de loi C-11 sur la mise en oeuvre de la Charte numérique (Loi édictant la Loi sur la protection des renseignements personnels des consommateurs et la Loi sur le Tribunal des renseignements personnels et de la protection des données et modifiant d’autres lois en conséquence et connexes).

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson