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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 40
Le mardi 25 mai 2021, 11 h 4 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
• Marilène Gill, députée, Manicouagan
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 mai 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective).

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Sébastien Lemire propose, — Que le Comité procède immédiatement à l’étude du projet de loi C-253 article par article tel que renvoyé par la Chambre le mercredi 12 mai 2021 et ce, sans faire entendre de témoins.

Il s'élève un débat.

À 11 h 53, la réunion est suspendue.

À 12 h 2, la réunion reprend.

Amendement

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « sans faire entendre de témoins », des mots « après trois séances complètes de témoignages ».

Après débat, l'amendement de Pierre Poilievre est mis aux voix et adopté.

Du consentement unanime, la motion, telle que modifiée, est retirée.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 12 h 25, la réunion est suspendue.

À 12 h 33, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend son étude sur l'accessibilité et l'abordabilité des services de télécommunication.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson