Il est convenu, — Que le Comité reconnaisse l’accès à Internet haute vitesse et à un réseau cellulaire de qualité comme essentiel et universel pour 100 % des Canadiennes et des Canadiens; et, que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité poursuive son travail visant à réaliser une étude complète portant sur l’accessibilité et l’abordabilité des services de télécommunication dans toutes les régions du Canada, particulièrement en zones rurales, cette étude pourrait comprendre une étude sur la réglementation des télécommunications et sur la Stratégie canadienne sur la connectivité; que le Comité consacre un minimum de deux séances à la présente étude avant le vendredi 11 décembre 2020 et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en février 2021.

Il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire à la concurrence à présenter un exposé sur le travail du Bureau de la concurrence Canada.

Il est convenu, — Que, conformément à l’ordonnance 108(2), le Comité entreprenne une étude d’un minimum de six réunions afin d’examiner comment le gouvernement du Canada, alors qu’il met l’accent sur le rétablissement, peut appuyer les industries dans leur transition vers des pratiques plus vertes et plus durables, sur le soutien aux initiatives de développement et d’innovation territoriale, afin de s’assurer que le Canada se renforce et devienne plus fort en continuant à mettre l'accent sur la compétitivité de l'industrie et sur l'élargissement des possibilités de commerce durable. Que, conformément à l’ordonnance permanente 109, le gouvernement y dépose une réponse globale.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux liés au développement et au soutien de l’industrie aérospatiale ; que le Comité consacre un minimum de quatre séances à la présente étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’Initiative des supergrappes d’innovation et des investissements proposés entourant les dirigeants de l’industrie, les petites et moyennes entreprises (PME) et les établissements postsecondaires indiqués dans les cinq supergrappes générales; qu’en menant son étude, le Comité examine le processus décisionnel pris par le gouvernement du Canada pour choisir les cinq supergrappes désignées de même que l’efficacité et l’allocation des fonds consacrés à l’Initiative et leurs améliorations prévues au chapitre de la compétitivité et de la productivité des entreprises; que le Comité consacre au moins quatre réunions à son étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité se penche sur les investissements en électrification des transports, et d'autres méthodes à faibles émissions, tant au niveau des véhicules que du transport lourd ou spécialisé, et sur les enjeux liés au développement et au soutien de cette industrie et d'autres qui innovent dans les technologies à faibles émissions; que le Comité consacre un minimum de quatre séances à la présente étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.