INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunications au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le vendredi 18 juin 2021.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier et les analystes du Comité, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse qui sera publié sur le site Web du Comité et distribué à la suite de la présentation du rapport à la Chambre des communes.
À 11 h 31, la réunion est suspendue.
À 11 h 56, la réunion reprend en publique.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Après débat, l'article 1 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, Tony Baldinelli, Earl Dreeshen, Scott Duvall, Ali Ehsassi, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Sébastien Lemire, Jeremy Patzer, Pierre Poilievre — 11;
CONTRE : — 0.
Après débat, l'article 2 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Earl Dreeshen, Scott Duvall, Sébastien Lemire, Jeremy Patzer, Pierre Poilievre — 6;
CONTRE : Vance Badawey, Ali Ehsassi, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos — 5.
L'article 3 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Earl Dreeshen, Scott Duvall, Sébastien Lemire, Jeremy Patzer, Pierre Poilievre — 6;
CONTRE : Vance Badawey, Ali Ehsassi, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos — 5.
L'article 4 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Earl Dreeshen, Scott Duvall, Sébastien Lemire, Jeremy Patzer, Pierre Poilievre — 6;
CONTRE : Vance Badawey, Ali Ehsassi, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos — 5.
L'article 5 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Earl Dreeshen, Scott Duvall, Sébastien Lemire, Jeremy Patzer, Pierre Poilievre — 6;
CONTRE : Vance Badawey, Ali Ehsassi, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos — 5.
Nouvel article 6,
Pierre Poilievre propose, — Que le projet de loi C-253 soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 4, des nouveaux articles suivants :« Dispositions transitoires
6 (1) Les articles 1 à 3 ne s'appliquent pas à toute personne qui est un employeur qui, la veille de leur entrée en vigueur, participait à un régime de pension réglementaire institué pour ses employés, jusqu'au troisième anniversaire de l'entrée en vigueur de la présente loi.
(2)Les paragraphes 5(2) et (3) ne s'appliquent pas à toute compagnie qui, la veille de leur entrée en vigueur, participait à un régime de pension réglementaire institué pour ses employés, jusqu'au troisième anniversaire de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Entrée en vigueur
7 L'article 4 et le paragraphe 5(1) entrent en vigueur trois ans après la date de sanction de la présente loi. »
Il s'élève un débat.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,