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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 44
Le mardi 8 juin 2021, 11 h 4 à 12 h 53
Webdiffusion
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
CanAge
• Laura Tamblyn Watts, présidente et directrice générale
• Brett Book, agent chargé des politiques
GENMO Salaried Pension Organization
• Michael Powell, président
• Tom Laurie, directeur
Observatoire de la retraite
• François L'Italien, coordonnateur
Store and Catalogue Retiree Group
• Kenneth Eady, retraité de Sears et représentant nommé par le tribunal des retraités de Sears
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 mai 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 55, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 10 décembre 2020, le Comité reprend son étude sur les employés d’épicerie de première ligne.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La fixation des salaires au Canada et l'équité dans le secteur de l'épicerie ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 11 juin 2021.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson