SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que John McKay soit élu président du Comité.
John McKay assume la présidence.
Sur motion de Tako Van Popta, il est convenu, — Que Shannon Stubbs soit élue première vice-présidente du Comité.
Sur motion de Joël Lightbound, il est convenu, — Que Kristina Michaud soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais que lorsqu'il y a des déplacements à l'exterieur de la Cite parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Il est convenu, — Que, à la discrétion du président, les témoins disposent de cinq à sept minutes pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, six minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti comme suit: 1er tour: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes et que chaque fois que possible, les témoins ont fournit leurs déclarations au Comité 72 heures à l'avance.
Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
Sur motion de Damien C. Kurek, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités, à condition que les Membres aient confirmé leur présence physique à la réunion.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que les motions suivantes soient adoptées :
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure ou ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de representants soit laissé à la discrétion du président.
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures (heure de l'Est) du lundi au vendredi; que (b) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui ci a été reçu avant l'heure limite; que (c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Pam Damoff propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada et particulièrement dans la GRC, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse globale du Gouvernement.
Kristina Michaud propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction « avant janvier 2021 », après les mots : « à la Chambre ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
La motion est mise aux voix et adoptée.
Glen Motz propose, — Que, conformément au paragraphe 108 (2) du Règlement, le Comité demande que le ministre de la sécurité publique et de la protection civile comparaisse à une réunion de deux heures complètes dans les meilleurs délais pour discuter de sa lettre de mandat et que la réunion soit télévisée.
Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux heures complètes », des mots « une heure ».
Après débat, l'amendement est mis aux voix et rejeté par un vote par appel nominal:
POUR : Pam Damoff, Angelo Iacono, Kamal Khera, Joël Lightbound, Gagan Sikand — 5;
CONTRE : Jack Harris, Damien Kurek, Kristina Michaud, Glen Motz, Shannon Stubbs, Tako Van Popta — 6
Après le débat, la motion est mise au vote et a été adoptée par un vote par appel nominal:
POUR : Pam Damoff, Angelo Iacono, Kamal Khera, Joël Lightbound, Gagan Sikand, Damien Kurek, Glen Motz, Shannon Stubbs, Tako Van Popta, Kristina Michaud, Jack Harris — 11;
CONTRE : — 0Shannon Stubbs propose, — Que, conformément au paragraphe 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la Commission des libérations conditionnelles et des circonstances qui ont mené au décès d'une jeune femme, et que les témoignages et la documentation reçus par le Comité pendant la première session du 43e Parlement sur ce sujet soient pris en considération par le comité au cours de la session en cours.
Kristina Michaud propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots; « que le Comité se penche, en plus, sur le cas plus récent d'un récidiviste ayant commis des crimes violents à caractère sexuel sur des jeunes femmes et ayant récidivé à la suite d'une libération conditionnelle; et que l'étude soit renommée « Étude sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant les récidives d'actes criminels à caractère sexuel commis sur des femmes par certains délinquants sexuels ».
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par un vote par appel nominal :
POUR : Damoff, Iacono, Khera, Lightbound, Sikand, Kurek, Motz, Stubbs, Van Popta, Michaud, Harris — 11;
CONTRE : — 0
Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que tous les partis soumettent leurs idées d'études potentielles au greffier du Comité, au plus tard, le vendredi 16 octobre 2020.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,