SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité produise un rapport sur l’étude de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances qui ont mené à la mort d’une jeune femme, y compris des recommandations concrètes fondées sur des témoignages que le gouvernement peut mettre en oeuvre pour aider à faire en sorte qu’un tel crime ne se reproduise jamais, et que le président présente le rapport une fois finalisé, à la Chambre des communes, dès que possible.
Il est convenu, — Que, relativement au rapport sur la Commission des libérations conditionnelles et les circonstances qui ont mené à la mort d’une jeune femme, les recommandations proposées soient soumises au greffier du Comité au plus tard le vendredi 30 avril 2021.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 15, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,