SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne provient pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’a pas été traduit par le Bureau de la traduction, soit préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribué aux membres.
Il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,