Il est convenu, — Que le lundi 2 novembre 2020, de 15 h 30 à 16 h 30 (HE), le Comité invite l’honorable David McGuinty concernant le rapport annuel de 2019 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement; et que, de 16 h 30 à 17 h 30 (HE), le Comité invite l’enquêteur correctionnel du Canada concernant son rapport annuel 2019-2020.

Il est convenu, — Que le lundi 2 novembre 2020, de 18 h 30 à 20 h 30 (HE), le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à comparaître concernant sa lettre de mandat.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne un examen de l’activité de gangs de rue dans nos communautés et de sa relation avec le trafic de drogue et la présence d’armes à feu dans nos rues; que, dans le cadre de cette étude, le Comité cherche à inclure un examen des programmes qui luttent contre les causes de la participation de jeunes dans les gangs de rue, tout en empêchant le recrutement et la rétention, et de ceux qui ont permis aux membres actuels de relever des défis et de créer un meilleur avenir pour eux-mêmes et leurs communauté; que le Comité étudie toutes les sources d’armes détournées illégalement, y compris la contrebande, l’achat par prête-nom et le vol; que tous les experts et témoins concernés soient invités; que le Comité présente ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse globale au rapport de la part du gouvernement.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les délinquants sexuels ayant commis des crimes violents qui présentent un risque élevé de récidive; que parmi les témoins invités à comparaître figurent le ministre de la Sécurité publique, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement une réponse globale à son rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les systèmes d’évaluation des risques et de classification qui sont discriminatoires à l’égard des détenus autochtones et noirs dans les prisons à sécurité maximale, les incarcérations de plus longue durée et l’accès limité aux programmes et à la libération conditionnelle et les mesures immédiates qui pourraient être prises pour y remédier, les erreurs de classification et la surreprésentation dans les établissements à sécurité maximale, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l’influence d’entités étrangères hostiles au Canada et du mauvais traitement de Canadiens par des régimes étrangers, au Canada et à l’étranger; que le Comité examine les cas et les preuves d’acquisitions hostiles et à tout prix de biens canadiens par des entreprises d’État étrangères, des régimes corrompus ou des organisations du crime organisé; que le Comité entende la GRC et le SCRS au sujet des mesures prises pour empêcher les violations de la sécurité des Canadiens, des intérêts nationaux et économiques, ce qui comprend le vol ou l’acquisition de technologies sensibles, et les mesures existantes et futures potentielles pour empêcher le vol de secrets commerciaux et de propriété intellectuelle, et l’espionnage étatique et industriel; que le Comité reçoive et entende des témoignages lors de réunions télévisées; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement présente une réponse exhaustive au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude à savoir si Service correctionnel Canada rencontre ses obligations légales et constitutionnelles en ce qui a trait à l’isolement cellulaire; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l’efficacité des lois canadiennes en lien avec l’élimination de dossiers criminels pour possession simple de cannabis; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des politiques et pratiques de la GRC en lien avec son utilisation de techniques de surveillance de masse et d’intelligence artificielle et les implications potentielles sur la vie privée et sur les libertés civiles; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.