SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 16 h 51, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Pam Damoff propose, — Que, conformément à une motion adoptée le 5 mai 2021, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale poursuive son étude sur l'extrémisme violent à motivation idéologique, que les réunions aient lieu les 14 et 16 juin 2021, et que le Comité invite le Conseil national des musulmans Canadiens et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes à comparaître comme témoins le 16 juin 2021.
Il s'élève un débat.
À 17 h 12, la réunion est suspendue.
À 17 h 44, la réunion reprend.
Joël Lightbound propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que les réunions aient lieu les 14 et 16 juin 2021 » des mots « qu’une réunion ait lieu durant la semaine du 14 juin 2021 », et aux mots « le 16 juin », des mots « à cette réunion ».
Après débat, l'amendement de Joël Lightbound est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Bratina, Pam Damoff, Earl Dreeshen, Darren Fisher, Jack Harris, Kamal Khera, Andréanne Larouche, Joël Lightbound, Glen Motz, Shannon Stubbs, Tako Van Popta — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à une motion adoptée le 5 mai 2021, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale poursuive son étude sur l’extrémisme violent à motivation idéologique, qu’une réunion ait lieu durant la semaine du 14 juin 2021, et que le Comité invite le Conseil national des musulmans canadiens et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes à comparaître comme témoins à cette réunion.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Bratina, Pam Damoff, Earl Dreeshen, Darren Fisher, Jack Harris, Kamal Khera, Andréanne Larouche, Joël Lightbound, Glen Motz, Shannon Stubbs, Tako Van Popta — 11;
CONTRE : — 0.
Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que le Comité rende publics tous les documents qui ont été mis à sa disposition le 3 juin 2021, conformément à la motion qu’il a adoptée le 5 mai 2021 concernant la transition par Service correctionnel du Canada vers des unités d’intervention structurées, et que tous les documents supplémentaires au sujet de la même motion soient rendus publics dès qu’ils seront transmis au Comité.
Jane Sprott, Anthony N. Doob, Catherine Latimer et Jeff Wilkins font des déclarations et répondent aux questions.
Jack Harris propose, — Que le comité reprenne l'étude du SCC lors d'une réunion durant la semaine du 14 juin 2021.
À 19 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,